RÉFLEXIONS
IMPORTANTES
Sur l’Organisation des Postes, et les propositions insidieuses d’une Compagnie de finances.

Le conseil des anciens va prononcer sur la résolution du conseil des cinq cents qui met en régie intéressée l’administration des postes aux lettres et postes aux chevaux. Treize mois de discussions reprises à différentes époques ont à peine suffi pour fixer les idées sur les mesures propres à rétablir l’ordre dans cette partie intéressante du revenu public ; cependant, le passé fournissoit des exemples utiles, et les bons esprits ont eu lieu de s’étonner des lenteurs qui ont été apportées dans la réorganisation d’un service qu’il ne s’agissoit que de rétablir sur des plans déjà connus et justifiés par le succès.

Aujourd’hui même, et malgré les discussions les plus approfondies, les incertitudes subsistent encore. Il en est de cette affaire comme de toutes celles qui intéressent l’ambition d’un grand nombre de contendans, et qui offrent à l’avidité des spéculateurs des moyens faciles de fortune.

Je me propose dans cet écrit de résumer sommairement tout ce qui a été dit sur cette matière, de balancer les avantages et les inconvéniens attachés à telle ou telle forme d’administration, sur-tout de mettre en garde la religion des représentans du peuple contre les séductions de propositions plus brillantes que solides, et de dissiper les illusions dont l’agiotage s’efforce de les environner.

Les postes aux lettres et aux chevaux peuvent être administrées de trois manières :

1^o. Par une administration ou régie simple ;

2^o. Par une régie intéressée ;

3^o. Par une ferme.

L’administration ou régie simple me paroît inadmissible ; l’expérience a trop prouvé contre elle, et ses résultats n’ont pas été assez heureux pour qu’on soit tenté d’en faire un nouvel essai. Dans tous les temps, les hommes instruits dans l’économie politique se sont accordé sur les dangers de confier à une administration ou régie simple l’exploitation d’une branche du revenu public ; ils ont senti que la régie simple, en ne liant pas l’intérêt des administrateurs à celui de l’administration, ouvroit une porte facile aux abus et donnoit lieu aux dilapidations, en ne commandant pas impérieusement l’économie ; en effet, l’administrateur, certain d’un traitement fixe, soit que l’administration perde ou bénéficie, ne s’intéresse que foiblement à ses succès ; peu lui importe que les dépenses se multiplient sans nécessité, il résiste difficilement aux sollicitations, la faveur trouve auprès de lui un accès d’autant plus facile, qu’il trouve un avantage personnel à s’entourer de ses créatures ; il devient aisément libéral d’un bien qui ne lui coûte rien, et dont la sage dispensation lui seroit moins profitable qu’une complaisante prodigalité. Il est malheureux sans doute que la nature de l’homme soit telle, qu’il soit besoin d’avoir son avantage personnel pour garantie de sa moralité, et qu’un gouvernement sage ne puisse généralement compter sur la fidélité de ses agens qu’en les identifiant avec ses intérêts.

La régie intéressée, qui tient et de l’administration simple et de la ferme, me paroît réunir ce que l’une et l’autre peuvent avoir d’utile, et je n’hésiterai pas à lui donner la préférence. En effet, s’il importe au gouvernement de conserver sur ses agens une autorité immédiate, j’oserai même dire arbitraire, et s’il faut en même tems que, pour s’assurer de leur zèle et de leur vigilance, il les associe tellement à sa cause qu’ils ne puissent la perdre de vue sans se nuire à eux-mêmes, il atteint ce double but par la régie intéressée ; par elle il conserve l’action directe dont il ne peut se dépouiller sans imprudence, et il trouve toute la garantie qu’il peut désirer.

D’une part, le régisseur intéressé ne peut avoir de bénéfice que lorsque la régie bénéficie ; chaque réforme qui ôte une dépense à l’état augmente son traitement, et ce n’est que par de constantes améliorations qu’il peut arriver à la fortune. Toutes les innovations utiles que la régie peut faire tournent à l’avantage du trésor public, et il y a entre un régisseur intéressé et un fermier cette différence, que les économies de celui ci profitent à lui seul, et que si les économies de celui-là sont profitables pour lui, elles le sont beaucoup plus encore pour l’état. D’une autre part, le gouvernement ne se met pas dans la dépendance des compagnies financières ; il peut disposer des rentrées journalières, et révoquer à sa volonté et sans indemnité les régisseurs qui ne répondroient pas à sa confiance.

Il n’en est pas ainsi d’une ferme. D’abord je me suis souvent demandé comment il seroit possible d’affermer l’administration des postes dans la situation où elles sont présentement ; comment asseoir les bases du bail et lui assigner une durée alors que l’équilibre n’est pas établi entre les recettes et dépenses, que les produits sont encore inconnus, que l’on n’a pas fait l’expérience de l’augmentation de revenu qui doit résulter de l’agrandissement du territoire et de l’activité des relations entre citoyens, que les abus du contre-seing sont au comble, que les routes délabrées interceptent fréquemment les relations, que les relais ont besoin d’être remontés, que rien enfin n’est arrêté sur les réformes importantes que cette partie de l’administration publique sollicite ? J’ai toujours pensé qu’une compagnie qui, dans de telles circonstances, demanderoit à se charger de la ferme des postes, ne pourroit avoir des vues légitimes. Ou elle a calculé sur un bénéfice excessif, inconnu au gouvernement, ou elle a conçu le dessein de faire servir ce grand moyen de transports et de communication à des opérations d’agiotage qui doivent attirer son animadversion, et qui seroient incompatibles avec le bien du service public.

Si je considère sous le rapport de la politique le projet de donner les postes à ferme, je le trouve aussi détestable que sous les rapports de finances. En effet, le gouvernement, en se chargeant de faciliter aux citoyens les moyens de communications et se rendant dépositaire de leurs plus chers intérêts, sous sa propre responsabilité, ne peut s’en dépouiller pour la transmettre à une compagnie que le public ne connoît pas et qui n’a aucun titre pour justifier sa confiance. Je sais qu’on peut m’opposer l’exemple de ces derniers tems, où la tyrannie du gouvernement viola le secret des lettres ; mais en me faisant cette objection on sentira, qu’elle peut être rétorquée contre les partisans du systême que je combats avec le même succès, et d’ailleurs, c’est une étrange manière de raisonner que de conclure de ce que des mesures tyranniques ont eu lieu pendant l’interrègne des lois, elles sont essentiellement inhérentes à la forme actuelle du gouvernement, et tandis que nous lui confions avec sécurité la fortune publique, nos vies, nos libertés et l’estimable dépôt de la gloire nationale, on argueroit de sa tendance à l’usurpation pour confier, à son exclusion, les secrets des citoyens à la discrétion d’une compagnie de traitans, compagnie qui peut elle-même, dans des tems de révolution devenir l’instrument d’une faction puissante.

On me répondra, peut-être, que bien que les postes soient affermées, le gouvernement ne cesse d’avoir sur elle une surveillance directe. Oui, mais une surveillance passive, illusoire, qui se réduit à de vaines correspondances, à d’inutiles invitations épistolaires, et s’il arrivoit que les fermiers malversassent ou que le service public manquât, pourroit-il les renvoyer ou résilier leur bail, sans leur allouer des indemnités considérables, et sans se voir obligé à des restitutions qu’on auroit toujours le secret de grossir de telle manière qu’on trouvoit plus d’avantage à laisser subsister l’abus qu’à le réformer.

Je crois en avoir assez dit pour prouver qu’il est impossible, et que, dans le cas où les obstacles s’évanouiroient, il seroit dangereux et impolitique de confier l’administration des postes à une compagnie financière. A l’appui des raisonnemens que j’aurois pu davantage étendre, j’appelle l’expérience. Il n’est personne qui ne se rappelle ou qui ne sache que dès 1777 M. Necker s’apperçut du tort que faisoit au trésor public l’affermage des postes, et il fit rendre un édit du conseil d’état qui les confia à une régie intéressée. Le préambule de cet édit, parfaitement bien rédigé, présente des motifs si puissans et si applicables aux circonstances où nous nous trouvons, que l’on a lieu d’être surpris que l’on ait été si long-tems indécis dans cette affaire. Sous la régie intéressée, l’administration des postes atteignit le plus haut degré de perfection, et les produits alloient toujours augmentant, lorsqu’en 1786 un ministre connu par son esprit brouillon, (Calonne) jugea à propos de les faire donner à ferme à une compagnie financière, entre les mains de laquelle commença le dépérissement de cette administration, que ni les dépenses ni le talent des administrateurs subséquens n’ont pu rendre à sa première prospérité.

Tant d’exemples seroient-ils perdus pour nous, et le génie de l’intrigue l’emporteroit-il encore sur le raisonnement et les principes avoués de toute bonne administration ? Je ne puis le croire, et je me confie en la sagesse du conseil des anciens. Cependant, si j’en crois le bruit public, une nouvelle association de finances se met sur les rangs, et elle a séduit, dit-on, la commission chargée de l’examen de cette importante affaire, par les propositions les plus brillantes. J’ai été long-tems à concevoir quelles pouvoient être les combinaisons de cette compagnie, et je les aurois sans doute long-tems ignoré, si un hasard assez singulier ne m’avoit révélé ses secrets, ses vues et ses moyens.

J’avoue que la profondeur de ses calculs m’a frappé, et je commence par rendre justice à l’habilité des financiers qui les ont conçus ; je me contenterai de les exposer brièvement ; je mettrai à nud la foiblesse des moyens de cette compagnie, la simple exposition des faits prouvera qu’elle n’a d’autre solidité que les fonds dont le gouvernement lui confieroit la perception et lui laisseront la disposition pendant un tems donné ; en un mot, j’opposerai des chiffres aux raisonnemens, et je dissiperai, par la sévérité des calculs, les prestiges et les illusions du génie de l’agiotage.

Propositions faites par la compagnie.

Elle s’engage à prendre à ferme, pour neuf années consécutives, l’exploitation des postes et messageries, moyennant douze millions par année, qu’elle versera en deux paiemens égaux de six millions chacun, de six mois en six mois. Le premier versement de six millions se fera d’avance, au moment de la signature du bail, et le deuxième à l’expiration du deuxième semestre, époque de son échéance.

Les bureaux, malles, voitures, etc., lui seront donnés à l’estimation, et elle s’engagera à les remettre dans le même état à l’expiration du bail.

Moyens.

Il sera créé dix-sept actions, dont quinze de 400.000 livres chacune ; les deux autres, formant un capital de 800,000 livres, sont destinées à associer, sans mise de fonds, ceux qui auront concouru à faire adopter le projet, aux bénéfices de la ferme.

Ces quinze actions remplies formeront les six millions qui doivent être versés dans les caisses de la trésorerie nationale au moment de la signature du bail.

Il sera passé, au profit de chaque actionnaire, un contrat de rente foncière de quatre mille livres, et indépendamment chacun d’eux aura sa part dans les bénéfices en raison de sa mise de fonds.

Ainsi, pour se procurer les six millions qui leur sont nécessaires, les fermiers n’auront besoin que d’effectuer en immeubles un capital de 680,000 livres, formant à dix pour cent (taux commun du jour), le principal des 68,000 livres de rentes qu’ils s’engagent à faire aux dix-sept actionnaires.

D’où il résulte qu’au delà des six millions versés d’avance, et dont le gouvernement se trouve nanti, toute la solidité des fermiers pour le surplus des recettes qu’ils auront à faire dans le cours de l’année, repose sur une hypothèque de 680,000 livres en immeubles, déjà aliénés par le contrat de constitution de 68,000 livres de rente foncière faite collectivement aux dix-sept actionnaires.

Bénéfices de la compagnie.

La compagnie évalue le revenu annuel des postes et messageries à seize millions[1]. Il se peut faire que ce calcul soit exagéré ; cependant, si l’on se rappelle qu’en 1789 elles donnèrent un produit de treize millions cent mille livres, alors que ni la circulation des journaux, ni la correspondance des armées, ni l’activité de l’agiotage, ni l’agrandissement du territoire, ne multiplioient pas aussi considérablement les relations entre les citoyens. Si l’on considère en même tems que la taxe des lettres est augmentée d’un tiers ; ajoutez à cela les nombreuses correspondances que les négociations relatives à la paix vont ouvrir, l’affluence des étrangers, qui rendra, à la pacification générale, Paris le centre des affaires, et la reprise des relations commerciales avec les peuples voisins, vous ne serez pas éloigné de croire à la justesse des calculs de la compagnie, et il seroit possible qu’avant la deuxième année de son bail elle eût atteint son évaluation.

J’admets donc avec la compagnie que le revenu des postes et messageries peut être annuellement évalué à seize millions[2].

Au moyen des six millions versés d’avance pour le premier semestre, la totalité de la recette qui s’opère successivement reste entre les mains de la compagnie jusqu’à l’expiration des derniers six mois.

En conséquence, elle établit une banque dont le revenu des postes fait les fonds ; pouvant compter sur des recettes certaines et successives, elle émet des billets à terme, et se réserve encore les fonds pour d’autres spéculations.

Sans parler des facilités que les circonstances offrent aux spéculateurs qui ont des capitaux disponibles, et pour mettre toute la modération possible, je ne calculerai pas ce que pourroient rapporter les affaires de bourses, les chances de la hausse et la baisse, et mille autres opérations de ce genre qui ruinent souvent les petits joueurs, mais qui enrichissent toujours ceux qui, possesseurs de capitaux considérables, assignent aux effets publics tels cours qu’il leur convient, je me bornerai à porter à trois pour cent par mois l’intérêt des fonds qui doivent rentrer mois par mois dans la caisse des postes, et que la compagnie se propose de faire valoir dans une banque.

Je diviserai les seize millions en douze parties égales, qui me donneront par mois une recette de 1,333,333 liv. 33 centimes.

Si l’on calcule ensuite ce que rapporteroient les produits annuels cumulés les uns sur les autres, au bout des neuf années de bail, on trouvera que les bénéfices surpasseront de beaucoup ceux que je leur ai assignés.

Je ne crois pas qu’il puisse jamais entrer dans l’esprit des représentans du peuple de favoriser des bénéfices si scandaleusement excessifs, me tromperois-je de moitié dans mes calculs ? l’indignation publique poursuivroit ces nouveaux fermiers-généraux, plus insolens d’une fortune nouvelle et rapide que leurs prédécesseurs ne l’étoient eux-mêmes. Qui pourroit penser sans frémir à l’influence qu’obtiendroit une compagnie riche en capitaux, puissante par l’appui du gouvernement, forte par ses moyens de communications rapides d’une extrémité de la République à l’autre, qui, instruite la première du cours des places de commerce nationales et étrangères, imposeroit la loi dans toutes les négociations, qui, maîtresse de retarder ou d’avancer à son gré, de quelques jours, le départ des courriers, feroit avorter les spéculations particulières qui contrarieroient les siennes, et s’empareroit exclusivement de toutes les ramifications du commerce. Vous verrez bientôt les inscriptions hausser ou baisser à son gré, et venir s’engloutir dans ses caisses, en sortir ensuite pour envahir les domaines nationaux.

Qui répondra au gouvernement, qui compte sur des rentrées effectives en numéraire, qu’à l’époque des paiemens on ne lui donnera pas des papiers que le malheur des circonstances a forcé la trésorerie d’émettre et qu’elle ne pourroit se refuser à recevoir ?

D’un autre côté, les meilleures maisons de commerce et de banque, désespérant de soutenir la concurrence avec elle, vont la renforcer de leurs richesses et de leur crédit pour avoir au moins une part dans ses énormes bénéfices. Alors que le gouvernement gêné dans ses opérations de finances, sera forcé de se conformer aux volontés de cette puissante association, assez adroite pour se lier à ses intérêts par des avances officieuses au trésor public et par l’effrayant pouvoir de la corruption, alors, dis-je, le gouvernement sentira l’énormité de la faute dans laquelle il se sera imprudemment laissé entraîner ; elle sera irréparable, ou s’il veut frapper des coups vigoureux, et qui ne tarderont pas à devenir indispensables, il entraînera dans la perte des coupables une foule de citoyens honnêtes qui, séduits par le crédit de cette riche compagnie, lui auront confié leurs capitaux et tous leurs moyens d’existence.

Mais je m’apperçois que je fais outrage aux représentans du peuple en m’appesantissant aussi long-temps sur cette matière ; mon devoir me prescrivoit de leur dévoiler un projet que je crois funeste au bien de l’état ; je n’ai pas hésité à le faire.

Je me résume.

Des fermiers s’offrent à percevoir une partie du revenu public, qu’ils évaluent eux-mêmes à seize millions, à la charge d’en verser douze à la trésorerie nationale ; il est prouvé que leurs bénéfices excéderont annuellement cinq millions.

La même branche du revenu public peut être exploitée par des régisseurs intéressés qui verseront la totalité des recettes à la trésorerie nationale, et leur bénéfice n’excéderoit pas, les frais prélevés, les appointemens fixes y compris, 207,000 livres.

Les fermiers disposent pendant un long espace de temps des fonds qu’ils ont reçus.

Les régisseurs sont tenus de les remettre à la première réquisition.

Les fermiers ne peuvent être évincés sans dédomagemens considérables.

Les régisseurs intéressés sont révocables à volonté, et sans indemnité.

L’expérience atteste que l’administration des postes a dépéri entre les mains des fermiers.

Une expérience contraire atteste que les régisseurs intéressés l’avoient porté au plus haut degré de prospérité.

Comme les fermiers, les régisseurs intéressés ne peuvent améliorer leur sort qu’en augmentant les produits ; mais non comme à eux, les améliorations ne leur profitent pas exclusivement, elles tournent encore plus à l’avantage du trésor public.

En un mot, il est question de décider entre les intérêts d’une compagnie de finance et les intérêts de l’état.

La résolution du conseil des cinq cents, bien qu’elle puisse être irrégulière dans quelques-uns de ses détails, obvie au mal présent, assure le retour de l’ordre, peut faire espérer des produits plus considérables et met le gouvernement dans le cas d’opérer des réformes qu’il n’est plus possible d’ajourner.

J. Gabriel.

TABLEAU
Du revenu présumé des Postes et Messageries, d’après le calcul de la compagnie qui s’offre de les prendre à ferme, et des bénéfices qui doivent en résulter pour elle.

Résumé comparatif des avantages de la régie intéressée, d’après les dispositions de la résolution, sur la ferme proposée.

Ferme.

Régie intéressée.

Résultat.