The Project Gutenberg EBook of Mmoire sur la runion des trois services,
des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration, by M. De Saint-Victour

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Title: Mmoire sur la runion des trois services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration

Author: M. De Saint-Victour

Release Date: July 22, 2006 [EBook #18889]

Language: French

Character set encoding: ISO-8859-1

*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MMOIRE SUR LA RUNION ***




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                                MMOIRE
                   SUR LA RUNION DES TROIS SERVICES,
                        DES POSTES AUX CHEVAUX,
                        DE LA POSTE AUX LETTRES,
                         _ET DES MESSAGERIES,_
                     SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION;

                        Par M. DE SAINT-VICTOUR,

      _Ancien Administrateur de la Rgie des Messageries, tablie
                        par M. Turgot en 1775._



                                 PARIS,

                 DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANOIS,
                       Place du Thtre Italien.

                             13 JUIN 1790.




                             AVERTISSEMENT.


_Ce mmoire a t remis, manuscrit, avec deux tableaux faisant pices
justificatives, au comit des finances de l'assemble nationale, qui a
nomm M. le duc de Biron rapporteur, et MM. le comte de la Blache et de
Volsus, commissaires._

_Ce mmoire ayant t communiqu, les anciens fermiers des messageries
ont fait imprimer plusieurs mmoires dirigs contre le fermier actuel,
et dans lesquels ils ont attaqu le plan._

_Ds-lors je n'ai plus balanc  sacrifier mon amour-propre  la
ncessit d'opposer  la publicit de ces mmoires celle du plan, et la
rfutation des assertions contenues dans les mmoires de MM. les anciens
fermiers; il m'a paru utile d'y joindre quelques observations sur les
objections qui m'avoient t faites par M. le duc de Biron; enfin,
d'autres observations sur quelques articles du rapport imprim du comit
des finances._

_Il se trouve ncessairement, dans ces pices composes  la hte, 
diffrentes poques, et cependant, sur le mme objet, beaucoup de
rptitions._




                                MMOIRE
                   SUR LA RUNION DES TROIS SERVICES,
                        DES POSTES AUX CHEVAUX,
                        DE LA POSTE AUX LETTRES,
                         _ET DES MESSAGERIES,_
                     SOUS UNE SEULE ADMINISTRATION.


Le projet, aussi simple qu'utile, du ministre qui tablit en 1775 la
rgie des messageries sur un plan qui prparoit sa runion 
l'administration des postes, prsentoit tant d'avantages, qu'on ne peut
attribuer qu' des causes trangres, ou  des circonstances du moment,
les obstacles qui s'opposrent  son excution.

Les circonstances qui se prparent, mettent, non-seulement  l'cart ces
obstacles, mais peuvent beaucoup ajouter aux avantages que ce projet
avoit dj prsents dans d'autres temps, et dont on va parcourir, le
plus sommairement possible, tous les dtails, en les soumettant avec
confiance aux principes patriotiques de l'auguste assemble des
reprsentans de la nation.

    [En marge: Les messageries faisoient, en 1775, et font
    encore majeure partie du service de la poste aux
    lettres.]

Ce projet toit simple, en ce que les messageries faisoient, 
l'exception des quatre grands couriers de Lyon, Bordeaux, Toulouse et
Strasbourg, tout le service des malles ou des couriers pour le transport
des lettres, moyennant la somme de 186,797 liv. 14 s., qui toit
dduite, par l'administration des postes, sur les 302,020 liv. qui
formoient le prix du bail que les messageries tenoient de cette
administration. La rgie se chargea du mme service, qui toit une
condition grvante du bail des messageries, et l'administration de la
poste aux lettres lui paya, pendant sa dure, cette premire somme.

    [En marge: Les voitures de messageries, conduites par
    les chevaux de poste, peuvent faire la presque totalit
    du service des lettres dans le royaume, avec avantage
    pour le public, pour les postes aux chevaux, et pour les
    revenus de l'tat.]

La rgie ayant t charge d'tablir le service des messageries par les
chevaux de poste sur toutes les routes qui en seroient susceptibles, on
vit bientt, par la clrit de la marche de ces voitures, que celles 
huit et  quatre places pouvoient faire le service des lettres sur les
grandes routes, et que les communications intrieures de ville  ville
pouvoient, pour la plupart, tre aussi utilement servies par des
cabriolets  deux places, sur les routes qui n'auroient pu fournir assez
de voyageurs ou assez de transports pour les berlines.

    [En marge: Les mmes employs pour les deux parties,
    premire conomie.]

Il toit ais de voir ds-lors que les mmes employs pouvoient faire le
service de deux parties, pour le rgime et pour l'ordre, soit dans les
provinces, soit  Paris, d'o auroit rsult l'conomie la plus
vidente; car, pourquoi une double ferme ou une double rgie et de
doubles employs pour deux entreprises dont l'une, celle des
messageries, est l'instrument du service de l'autre?

    [En marge: Par cette runion, la fraude respective
    prvenue.]

 quoi il faut ajouter que, dans l'tat actuel des choses, il est aussi
facile aux directeurs des messageries de frauder la poste aux lettres
par la voie des commis conducteurs, qu'il est notoire et mme  peu prs
ncessit par la modicit de leurs gages, que les grands couriers
fraudent les messageries, par le transport sur leurs carioles des
marchandises prcieuses, de l'argent et des comestibles.

    [En marge: Postes aux chevaux mal constitues, et
    cependant dispendieuses, pourroient tre mieux
    constitues, et cesser de coter.]

    [En marge: Suppression des privilges des matres de
    poste, estime plus de 800,000 livres, et de leurs gages
    ou indemnits, porte  environ 600,000 liv. y compris
    les frais de l'intendance des postes: seconde conomie.]

Les postes aux chevaux sont mal constitues, et cependant cotent 
l'tat, par les gages et les gratifications que l'tat des choses oblige
de donner aux matres de postes. M. Necker, vol. 2, paragraphe 37 de son
ouvrage, porte cette dpense, y compris les indemnits aux matres de
postes, pour tournes extraordinaires, les traitemens de l'intendant des
postes, des inspecteurs, contrleurs, visiteurs, etc.,  environ 600,000
liv. Elles cotent encore, par les privilges dont jouissent les matres
de postes: ils toient estims, en 1775,  7 ou 800,000 liv. Il faudroit
aujourd'hui les indemniser au moins de cette somme. En amliorant le
sort des matres de postes, ces deux objets pourroient rentrer au profit
du trsor public ou au soulagement du peuple.

    [En marge: Causes de la souffrance des matres de
    postes.]

Il y a des causes videntes de l'tat de souffrance des matres de
postes: le service gratuit,  peu prs, des grands couriers, service
d'autant plus grvant, que les couriers chargent, sans aucun mnagement,
leurs carioles pour leur compte; les dplacemens occasionns par les
voyages de la cour ou par les voyages extraordinaires des princes, et
enfin l'assujettissement rsultant de la dsunion d'intrts entre les
matres des postes, de ramener les chevaux  vuide ou en laisse.

Par la runion, sous une mme administration, des postes aux chevaux, de
la poste aux lettres et des messageries, on remdieroit  ces
inconvniens.

    [En marge: Soulager les matres de postes du service
    gratuit des grands couriers.]

    [En marge: Leur donner la conduite des fourgons de
    messageries.]

    [En marge: Assujettir les matres de postes  avoir six
    ou huit jumens pour la conduite des fourgons de
    messageries, au pas, dans les pays propres  l'ducation
    des poulains.]

Le service des couriers se faisant par les voitures des messageries,
deviendroit utile aux matres de postes, au lieu de leur tre  charge;
et on croit qu'il ne seroit pas impossible de combiner la marche des
voitures des messageries, de manire  ce que les chevaux qui auroient
conduit une voiture, en ramenassent au moins souvent une autre. En
suivant ce plan, et mme pour le faciliter, les matres de postes
seroient chargs de la conduite des fourgons des messageries, qu'ils
mneroient au pas, mais sans interruption, et allant jour et nuit, ce
qui porteroit autant d'conomie que de clrit dans les transports, et
obligeroit les matres de postes  avoir des chevaux forts et de
rsistance, ou, ce qui seroit encore mieux, en ce qu'il en rsulteroit
un moyen de reproduction sans dpense, qui remplaceroit des
tablissemens dispendieux, sans remplir cependant le mme objet, d'avoir
six ou huit jumens par chaque poste sur les grandes routes frquentes
par les fourgons, et qui mneroient ces fourgons au pas, sans aucun
risque, tant mme pleines, puisque les fermiers les emploient aux
labours dans cet tat. Les matres de postes s'en serviroient aussi pour
ce dernier usage, comme de leurs chevaux; ils seroient donc bien
ddommags de la dpense qu'on seroit dans le cas d'exiger d'eux pour la
meilleure constitution de leurs tablissemens, par un exercice habituel
et rgl qu'ils n'ont pas aujourd'hui, tant accabls trois mois de
l'anne par le service des semestres et des campagnes, et les voyageurs
ne les ddommageant pas le reste de l'anne de ce que leur cotent la
nourriture et l'entretien de leurs chevaux.

    [En marge: Placer les postes  4 lieues de distance.]

Pour amliorer encore la constitution des postes aux chevaux et le sort
des matres de postes, il faudroit les placer, autant qu'il seroit
possible,  quatre lieues ou  huit milles de distance; les chevaux des
postes supprimes fortifieroient, ds  prsent, celles qui seroient
conserves; la consommation des chevaux seroit moindre  l'avenir; un
cheval bien nourri peut faire huit lieues par jour, et durer autant que
celui qui n'en fait que quatre, dont deux entre les mains d'un postillon
qui le ramne en laisse, et sans gard, ni au temps, ni  l'tat du
cheval, ou le presse, ou le laisse se morfondre  la porte d'un cabaret.

Les matres de postes ainsi constitus auroient un tat sr et utile
pour eux; ds-lors, non-seulement toutes les dpenses que le
gouvernement fait pour les maintenir, pourroient cesser, mais ils
deviendroient utiles  plusieurs objets intressans.

    [En marge: Entretien des chemins confis aux matres de
    postes, avec avantage pour eux et conomie pour cette
    partie de dpense.]

M. Turgot comptoit leur confier l'entretien des chemins, tel qu'il se
fait en Limosin, et d'une poste  l'autre, distance gale  celle qui
est confie aux cantonniers. Les matres de postes ont plus d'intrt
que nul autre au bon tat des chemins que parcourent leurs chevaux, plus
de facilits de surveillance, et plus de moyens d'conomie, en se
servant  propos de leurs chevaux et de leurs postillons, pour faire
voiturer sur place les matriaux ncessaires.

    [En marge: Faire faire aux matres de postes les
    transports militaires, et soulager les provinces de
    cette corve.]

Il projetoit aussi de traiter avec eux pour les transports militaires,
qui psent sur la partie indigente des propritaires ou des fermiers, et
sur-tout dans les provinces de petite culture, o l'on ne laboure
qu'avec des boeufs ou des vaches, trs-peu propres  ces transports.

    [En marge: Transports d'argent faits avec clrit et
    sans frais, par les voitures de messageries.]

Enfin, M. Turgot, qui faisoit entrer dans ces plans d'amliorations la
suppression de tous les trsoriers et receveurs gnraux des finances,
voyoit, dans les voitures de messageries menes par les chevaux de
postes, l'avantage de porter sans frais, et avec rapidit, les fonds en
sret, ou des recettes particulires au chef-lieu ou du chef-lieu 
Paris, ou d'une province dans l'autre, ou, dans des cas extrmes, de
Paris mme dans les provinces.

Ce plan utile au public et au commerce, sur lesquels pesoit le privilge
des messageries, au trsor public, qui, par des gages, des
gratifications, des privilges ou des indemnits, soutenoit l'tat
prcaire des matres de postes, en ne retirant aucune utilit des
messageries, promettoit encore une augmentation considrable de produit:
la rgie, charge d'excuter ce plan, n'a dur qu'un an; les plus forts
dpartemens ne lui ont t remis qu' des poques postrieures  sa
cration, et rapportes au tableau n. 1[1]. Le service des messageries
par les chevaux de postes sur les routes qui ont pu tre montes, a dur
 peine six mois, et a t incomplet. Un tiers  peu prs du royaume n'a
pu tre mont en poste; et cependant on prouve, par un tableau extrait
avec exactitude des comptes de la rgie, que ce produit a t de la
somme de 1,263,808 liv. 3 s. 8 den.; qu'en prolongeant le produit des
deux services, ancien et nouveau, jusques  la fin de l'anne, ce
produit prsentoit une somme de 1,896,087 liv. 14 s., quoique, comme on
l'a dj observ, un tiers  peu prs des routes du royaume n'ait pu
tre mont au service des chevaux de poste; et d'o il rsulte que,
comme l'a observ l'auteur des mmoires de la vie de M. Turgot, imprims
en 1782, le produit des messageries isoles pouvoit tre port 
4,000,000 par an, si on avoit laiss  la rgie le temps d'achever le
plan du ministre.

    [En marge: Les messageries royales, servies par les
    chevaux de postes, prsentent, pendant un an qu'a dur
    cette rgie, un produit d'environ 2,000,000.]

    [En marge: conomie et facilits pour diffrentes
    branches d'administration  ajouter  ce produit.]

En ajoutant  ce produit les conomies qui rsulteroient de la cessation
des privilges des matres des postes aux chevaux, des gages, indemnits
ou gratifications qu'on est oblig d'y ajouter; celles des bnfices des
fermiers des messageries ou des salaires de leurs directeurs, commis ou
autres employs qui peuvent tre suppls dans la runion des trois
services, par les administrateurs, directeurs, ou autres employs de la
poste aux lettres; en y ajoutant encore les avantages ou les facilits
que le gouvernement se procureroit par la meilleure constitution des
postes aux chevaux, pour l'entretien des chemins le mieux et le plus
conomiquement fait, pour le transport de l'argent, pour les transports
militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une
production abondante de chevaux. Enfin, l'activit que cette opration
donneroit au commerce, en accordant le transit aux messageries, et
combinant la marche des fourgons, allant jour et nuit, comme il a t
propos, avec celle des coches d'eau; cet objet runiroit aux plus
grands avantages pour le commerce et pour le public, un produit
considrable pour le trsor, et a paru consquemment digne d'tre
prsent  l'assemble nationale, comme tant d'une importance majeure
et en finance et  l'administration.

    [En marge: Ncessit de donner une nouvelle et meilleure
    constitution aux postes aux chevaux, et de changer le
    rgime de leur discipline.]

Mais on ne sauroit trop le dire, son succs tient essentiellement  une
bonne constitution, ou  la rgnration des postes aux chevaux, qui
doit prcder toute autre mesure; et l'on ne peut se flatter d'y
parvenir, qu'en mettant  l'cart, sans retour, l'exercice et
l'influence de l'intendant des postes aux chevaux, et de ses
inspecteurs, contrleurs et visiteurs. M. Turgot, en se faisant nommer
surintendant des postes, ne put soustraire les oprations de sa rgie 
tous les obstacles possibles (mais suscits) de la part des matres de
postes: il se prsenta des compagnies pour diffrentes routes du
royaume, qui offroient de faire  17 sols par cheval, le service des
messageries, qui alors toit pay 20 sols aux matres de postes; elles
renonoient  leurs privilges, et la compagnie qui demandoit les postes
dans un arrondissement de trente lieues autour de Paris, s'obligeoit aux
conditions les plus avantageuses, compares avec la dpense que cotoit
le mme objet  fournir tous les chevaux ncessaires aux voyages de la
cour: ces soumissions pouvoient au moins contenir et ramener les matres
de postes: il fut impossible d'en faire usage.

On a observ, au commencement de ce mmoire, que les circonstances
actuelles pouvoient faciliter l'excution de ce plan, en ajoutant mme 
ses avantages.

    [En marge: Inconvnient du rgime actuel.]

Avant de proposer les moyens qu'offrent ces circonstances, il n'est pas
superflu de s'arrter un moment  l'organisation actuelle de
l'intendance des postes aux chevaux; elle est confie  un homme
rsident  Paris, qui a sous ses ordres immdiats un certain nombre
d'inspecteurs, rsidens aussi  Paris, et qui se bornent  faire une ou
deux tournes chaque anne dans leurs dpartemens respectifs. Les
matres des postes, avertis de l'poque de ces tournes, peuvent
completter leurs tablissemens par des chevaux qu'ils empruntent. Si les
inspecteurs en rforment, il suffit aux matres de postes de les
soustraire  la premire tourne, et personne ne les empche de
continuer  s'en servir. On ne peut se refuser  l'ide de
l'imperfection de cette prtendue surveillance, qui cependant cote par
les appointemens de l'intendant des postes, par ceux des inspecteurs et
contrleurs, et par les frais de tournes. Il existoit encore de bien
plus grands abus dans les dplacemens des chevaux de postes: lors des
voyages de la cour ou de ceux des princes, on a vu des chevaux parcourir
une espace de quatre-vingt lieues pour venir faire une ou deux courses.

    [En marge: Confier aux dpartemens la restauration et la
    surveillance des postes aux chevaux: moyen d'aussi
    grande utilit que d'conomie.]

Les dpartemens pourroient tre chargs d'abord de la restauration des
postes aux chevaux dans leur arrondissement, et successivement de leur
surveillance et de leur discipline, le tout sans aucuns frais: ils
employeroient utilement les connoissances locales que n'ont ni les
inspecteurs et contrleurs, ni l'intendant auquel ils rendent compte, et
l'intrt qu'ils doivent prendre plus que les uns et les autres  tout
ce qui peut contribuer  leur plus grand avantage, pour bien constituer
ces tablissemens d'utilit publique, et pour les maintenir dans le
meilleur tat. Ils indiqueroient, en connoissance de cause, le parti le
plus utile  tirer pour le commerce et pour le public, des
communications de ville  ville, et de celles-ci  la capitale ou aux
principales villes de commerce, en tablissemens de messageries, et pour
le transport le plus direct des lettres.

Il parot vident autant que simple, que ce moyen runit  de l'conomie
un ordre plus naturel et plus utile, puisque ce seroit confier  ceux
qui y sont vraiment intresss, le maintien d'tablissemens que l'on
peut dire d'utilit publique, et qui se lient par leur exercice aux
chemins dja confis  l'administration des dpartemens; ce seroit
mettre aussi l'administration plus  porte d'tre claire sur le
meilleur usage  faire de ces tablissemens.

    [En marge: Construction de nouvelles voitures.]

Il reste un objet  prsenter, le seul qui ncessite une dpense, ce
seroit la construction de nouvelles voitures de messageries pour les
voyageurs en poste: celles des fermiers actuels sont trop pesantes;
celles qui ont t construites pendant la rgie tablie par M. Turgot,
l'toient dja trop. On croit que le service des messageries en poste,
se feroit plus avantageusement par des berlines angloises  deux fonds,
donnant six places, avec un sige couvert sur le devant de la voiture,
pour le commis conducteur, et pour un ou deux voyageurs. Ces voitures ne
porteroient, avec les voyageurs, que les petits paquets prcieux et les
lettres, et pouroient tre tranes par quatre chevaux. Les fourgons
allant, comme on l'a dit, jour et nuit au pas, conduits par des chevaux
de poste, seroient chargs de toutes les malles et caisses lourdes, et
on y mnageroit des places pour les voyageurs les moins aiss.

On croit qu'il seroit avantageux que les premires berlines fussent
construites en Angleterre, sous les yeux de quelqu'un d'intelligent dans
cette partie, ensuite continues sur ces modles,  Bruxelles,
Valenciennes, Lille et Strasbourg, o la qualit du bois et les formes
lgres qu'elle facilite, sans nuire  la solidit, donneroient beaucoup
d'avantages, indpendamment de l'conomie dans la construction.

Il suffiroit, pour monter ce service, de 250  300 voitures, qui, en les
supposant  3000 livres chaque, feroient une somme de 750  900 mille
livres.

Pendant leur construction,  laquelle moins d'un an doit suffire, on
pourroit prparer, par une correspondance avec les dpartemens, les
tablissemens convenables  chacun d'eux, qui, pendant le mme
intervale, constitueroit ses postes aux chevaux en nombre et en force
relative  leur exercice.

L'excution de ce plan, confie  Paris,  une administration zle, qui
dpendroit immdiatement du ministre des finances, qui se concerteroit
avec les dpartemens pour toutes ses oprations, et qui consquemment
les dirigeroit sans obstacles vers le bien gnral, prsente encore des
moyens d'amlioration, entr'autres celui d'unir d'intrt, dans chaque
dpartement, les matres de postes de la mme route, pour leur faciliter
le retour de leurs chevaux respectivement  charge, d'o rsulteroit une
conomie dans le prix des courses: spculation qu'avoient faites les
compagnies qui s'toient offertes, et dont il a t parl.

De trouver, dans les cas de voyages extraordinaires des princes, ou dans
ceux de la cour, des chevaux dans le dpartement et au plus prs, pour
renforcer les postes, sans dplacer  grands frais, et cependant au
dommage des matres de postes, les chevaux  trente, quarante, et mme
quatre-vingt lieues de distance.

De multiplier les moyens de transporter les lettres, et de prvenir les
circuits qu'on leur fait faire aujourd'hui, avec le double inconvnient
de la perte du temps et d'autoriser des sur-taxes.

Enfin, dans l'tat actuel des choses, la poste aux lettres et les
messageries, en se nuisant respectivement, psent sur les postes aux
chevaux, les trois parties sur le public ou sur le trsor. On croit
pouvoir assurer que les messageries seules ont cot au roi, depuis
1776, de six  sept millions, soit par les sacrifices qui ont t faits
dans cette anne, pour jetter de la dfaveur sur le plan de M.
Turgot[2], soit par les indemnits accordes aux diffrens fermiers qui
se sont succds depuis. Par la runion de ces trois services, et en se
servant de l'esprit public et des connoissances locales que l'on peut
attendre des dpartemens pour en diriger la meilleure organisation, ils
s'aideroient respectivement, et procureroient au trsor de l'tat, 
l'administration, au commerce et au public, les plus grands avantages;
ce que l'on ne peut raisonnablement pas attendre de deux compagnies
spares, armes de privilges, et n'ayant  s'occuper d'en diriger
l'exercice que vers leurs plus grands profits.



_Apperu des conomies ou des augmentations du produit que prsente le
projet de la runion des trois services des postes aux chevaux, de la
poste aux lettres, et des messageries._


  _Premire conomie._ L'intendance de la poste aux chevaux
  supprime, et son exercice remis aux dpartemens. . . . . . 600,000 l.

    [En marge: Voir cet article dans l'ouvrage de M. Necker
    sur l'administration des finances, vol. II,  37.]

  _Seconde conomie._ Suppression du secret . . . . . . . . . 450,000 l.

    [En marge: Voir _idem_, le  36.]

  _Troisime conomie._ Suppression des privilges des
  matres de postes, au moins . . . . . . . . . . . . . . . . 800,000 l.

  _Quatrime conomie._ Dix-huit fermiers de la poste aux
  lettres ou des messageries, qui peuvent tre suppls
  par dix rgisseurs au plus; les employs des deux parties,
  soit  Paris, soit dans les provinces, qui peuvent tre
  ddoubls; on ne croit pas exagrer en portant les
  bnfices des uns et les appointemens des autres  . . . . 1200,000 l.

  Augmentation du produit des messageries servies par les
  chevaux de postes et de la poste aux lettres, en
  multipliant, par les voitures de messageries, les moyens
  de transport, et en prvenant tous ceux de frauder, que
  facilite le rgime actuel. . . . . . . . . . . . . . . . . 3000,000 l.
                                                          --------------
                                                          6,050,000 liv.

Plus de six millions en diminution de dpenses ou en augmentation de
produits par des moyens qui, loin de peser sur le public, lui seront
utiles, et offriront encore  l'administration les plus grandes
facilits  de nouvelles conomies pour l'entretien des grandes routes,
pour le transport le plus rapide de l'argent, pour les transports
militaires, et pour faciliter dans le royaume, sans frais, une
production abondante de chevaux, prsentent, indpendamment des abus que
l'on supprimeroit, une opration importante dans les circonstances
actuelles.

Il est  observer que le premier moyen de l'excution de ce projet, s'il
est agr, tient  remettre aux dpartemens la restauration, et
successivement le rgime des postes aux chevaux; premier motif
d'examiner ce projet avant la constitution, dont l'tablissement des
dpartemens, ainsi que leurs diffrentes fonctions, doivent faire
partie.

Dix rgisseurs tablis, le plutt possible,  la place des dix-huit
fermiers de la poste aux lettres et des messageries, en soutenant les
deux services tels qu'ils se font, pour ne laisser pricliter ni le
public, ni les revenus du trsor de la nation, correspondroient avec les
dpartemens ds le commencement de leur exercice, pour concerter les
tablissemens les plus utiles  faire, et feroient faire, en
consquence, les voitures ncessaires, pendant que les postes
s'organiseroient; et comme il faut ncessairement un tems pour ces deux
oprations, ce sera avancer la jouissance qu'offre au public et au
trsor, le dveloppement de ce projet, d'en hter les moyens. Second
motif.

Enfin, il en est un troisime: les rsiliations de baux faites par les
ministres, produisent les rclamations les plus exagres: une opration
sanctionne par l'assemble nationale toufferoit toutes les prtentions
arbitraires, et rduiroit aux mesures de la justice les indemnits dues
aux fermiers.



_Observations sur les objections faites par M. le duc de Biron  M. de
Saint-Victour, sur quelques parties de son projet._


M. le duc de Biron parot craindre que le rgime propos ne suffise pas
au sort des matres de postes aux chevaux, et qu'il ne faille y ajouter
une somme quelconque en indemnit pour leur tenir lieu des privilges.

On observe, 1. que quand mme cela seroit, il faudroit en rfrer aux
dpartemens, pour fixer la quotit de ces indemnits, que les privilges
mme rpartissoient trs-ingalement, puisqu'un matre de poste, plac
sur une route trs-frquente et entoure de terreins productifs, auroit
pu se passer de privilges, et que ces privilges ne suffisoient pas au
matre de poste plac sur une route peu frquente et entoure de
terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, o les
chevaux ne sont pas employs au labour.

2. Qu'on peut croire qu'en doublant le produit des postes, au moins
pour la plupart, en leur donnant quatre lieues  parcourir, en
fournissant aux matres de postes un exercice rgl par les voitures
publiques, en y ajoutant le service des fourgons, qu'ils n'avoient pas,
en leur donnant l'entretien des routes aux prix tablis, en leur donnant
les transports militaires, enfin, en les exemptant du service -peu-prs
gratuit des grands courriers, et sur-tout de celui des chevaux de
tourne pour les voyages de la cour ou pour ceux des princes; leur tat
change, et de mauvais qu'il toit, devient bon, au point d'tre
recherch par les propritaires les plus aiss,  quelques exceptions de
localits prs, sur lesquelles il faut laisser aux dpartemens 
apprcier les secours qu'exigera le maintien de ces tablissemens, au
moins pour un tems.

M. le duc de Biron voudroit que les matres de postes fussent assujettis
 avoir un excdent de chevaux qui leur facilitt de servir au besoin
les transports militaires, sans que le service public en ft interrompu.

On a l'honneur de lui observer que les matres de postes toient, ainsi
que tous les privilgis, exempts de ce service sous l'ancien rgime;
d'o il rsultoit que les intendans intimoient leurs ordres, pour ce
service, aux malheureux les moins en tat de le faire; ce qui
produisoit, avec une vexation horrible, sur-tout dans les provinces de
petite culture, o les propritaires cultivateurs n'ont que des boeufs
et des vaches trs-peu propres aux transports militaires, une grande
imperfection dans ce service; mais aujourd'hui le ministre de la guerre
avertissant  l'avance les dpartemens du passage des troupes sur leurs
territoires, ces dpartemens chercheront les chevaux o ils sont,
d'autant qu'ils doivent tre pays, et par prfrence chez les matres
de postes, qui, s'ils sont chargs de l'entreprise, s'approvisionneront,
pour cette circonstance, des chevaux dont ils auront besoin; ce qui sera
moins cher que de les assujettir  en avoir toute l'anne un excdent,
peut-tre pour une seule occasion.

On ne sauroit dtailler tous les inconvniens qui rsultent du rgime
actuel, tant pour les postes aux chevaux que pour la poste aux lettres
et pour les messageries: il faudroit crire un volume; ces divers
tablissemens, faits par leur nature pour l'utilit publique, ont t
dirigs par des vues de fiscalits encore mal calcules.

Toutes les ordonnances pour rgler le nombre des chevaux sur les
diffrentes espces de voitures, sont  refaire. N'est-il pas absurde
qu'une personne qui, en-dedans d'une voiture, ne donne pas dix livres
d'effort au tirage, fasse payer un cheval de plus, et que la voiture la
plus lourdement construite, charge de malles et de paniers, ne paie que
six chevaux, pourvu qu'elle ne contienne que quatre personnes; tandis
qu'une voiture lgre, sans malles ni paniers, si elle contient cinq
personnes, paie sept chevaux? Le bon sens et la justice tabliroient ce
que doit payer une voiture sur son poids au total.

La marche des lettres n'est pas moins inconsquente dans les circuits
qu'on leur fait faire: il en rsulte une lenteur qui est nuisible aux
affaires et au commerce, et leur sur-taxe, en raison de ces circuits,
est une vexation qui, en rsultat, altre le produit de cette partie.

C'est en tout de nouveaux erremens  suivre; mais heureusement ce sont
ceux qui pourront tre avous par la raison, et qui, dirigs vers
l'utilit publique, donneront une augmentation de produit dont personne
n'aura  se plaindre, puisque cette augmentation rsultera d'abus 
rformer et de facilits  leur substituer.

Enfin, et cette dernire considration doit presser la runion de ces
trois services dans les mains de rgisseurs qui se concertent avec les
dpartemens pour leur meilleure organisation: la formation des
dpartemens, des districts et des nouveaux tribunaux va changer le
mouvement intrieur pour les voyageurs et pour les correspondances: il
aboutira moins de l'un et de l'autre  Paris; mais il faudra multiplier
les facilits dans l'intrieur, o il en existe trs-peu. Deux
compagnies spares, qui ont des baux  termes et des tablissemens
faits, ne les drangeront point sans rclamer des diminutions sur les
prix de leurs baux, des indemnits, etc. Plusieurs annes peuvent
s'couler dans ces dbats, toujours importuns aux ministres,
principalement occups de maintenir les revenus; et cependant toutes les
parties de ce service public et bien important seront en souffrance et
dpriront, au point d'exiger plus de dpenses et plus d'obstacles que
n'en prsenteroit une opration faite  propos.

Cette opration est fort simple aujourd'hui, puisqu'il faut se servir
des moyens qui existent, un tems, et jusqu' ce que les postes aux
chevaux soient constitues et que les nouvelles voitures soient faites.
Il seroit facile aux dix rgisseurs qui auroient  conduire, pendant
quinze ou dix-huit mois, la poste aux lettres et les messageries
-peu-prs sur le pied actuel, de se concerter avec les dpartemens
chargs ds  prsent de la restauration, et successivement du maintien
et de la police des postes aux chevaux, sur les tablissemens  faire ou
sur ceux  perfectionner pour rendre le service de la poste aux lettres
et celui des messageries aussi utiles qu'ils sont susceptibles de l'tre
au public, au commerce et au nouvel ordre des choses. Ces rgisseurs
seroient d'autant plus  porte d'apprcier, en connoissance de cause,
les projets qui leur seroient donns par les divers dpartemens, tant
relativement  l'utilit publique, que pour une augmentation de produit,
qu'ils auroient sous les yeux l'objet de comparaison dans les
tablissemens actuels; et ils n'auroient  prsenter  la dcision du
ministre que des rsultats bien constats.

Enfin cette opration majeure, en administration, offre encore une
augmentation considrable dans les revenus, soit en conomies, soit en
produit; et sous ces deux points de vue, elle parot galement
intressante dans les circonstances prsentes.



_Autres observations remises  M. le duc de Biron, sur les rflexions
des anciens fermiers des Messageries, relatives  un projet de MM. Alary
et de Saint-Victour, dans un mmoire imprim et remis au comit des
finances de l'assemble nationale, par lesdits anciens fermiers._


MM. les anciens fermiers des messageries ont dit, dans le prcis des
observations imprimes et remises par eux au comit des finances: _que
le plan du sieur de Saint-Victour avoit des bases communes avec celles
du sieur Alary, et par consquent aussi mal fondes; qu'il tendoit
galement, quoique d'une manire diffrente,  compromettre le service
des postes et des messageries._

Si le sieur de Saint-Victour a pu donner lieu  cette erreur, par la
manire dont il a prsent son plan sur la runion des trois services,
il doit d'autant plus s'empresser de la rectifier, que ce sont les ides
de feu M. Turgot qu'il a voulu dvelopper dans ce plan, et que le sieur
de Saint-Victour n'y a ajout que ce que l'tat des choses, bien
diffrent de ce qu'il toit en 1775, lui a paru propre  augmenter les
avantages d'utilit publique, qui avoient ds-lors dcid l'opration de
M. Turgot.

_M. Alary demande un privilge exclusif pendant trente ans, pour une
compagnie qui se chargera de l'entreprise de toutes les postes aux
chevaux du royaume._ Voil la base de son plan qui est imprim; il
n'appartient pas au sieur de Saint-Victour d'en analyser les
consquences.

La base du plan remis par ce dernier est de rendre les postes aux
chevaux, laisses aux matres de ces postes, les agens du service des
messageries et de la poste aux lettres; de payer ces deux services de
manire  rendre le sort des matres de postes meilleur, et de donner 
ces deux services, trs-essentiels au public et au commerce, le plus
d'activit et de facilits possible: voil le prcis des vues que feu M.
Turgot avoit confi au sieur de Saint-Victour, en le plaant, en 1775, 
la tte de la rgie des messageries: en un mot, M. Turgot vouloit
substituer  deux privilges, qui pesoient sur le public, sur le
commerce et sur les matres de postes, que le trsor public toit oblig
de ddommager par d'autres privilges, par des gages et par des
gratifications, des moyens qui rendoient le privilge des messageries
inutile, parce qu'ils auroient runi aux plus grandes facilits pour le
public et pour le commerce, dans le service de la poste aux lettres et
des messageries, beaucoup d'avantages pour plusieurs objets de
l'administration, dtaills dans le plan remis par le sieur de
Saint-Victour au comit des finances; enfin un sort assur et
indpendant de tout secours onreux, soit au peuple, soit au trsor
public, pour les matres des postes, et il augmentoit le produit des
messageries et de la poste aux lettres.

Jusques-l on ne peut voir aucune base commune avec celle du plan de M.
Alary.

Le sieur de Saint-Victour a ajout  ces vues d'utilit publique, une
ide que M. Turgot ne pouvoit avoir en 1775, et qui agrandit autant
qu'elle assure, tous les avantages qui avoient dtermin ce ministre.
Cette ide est de confier aux dpartemens,  chacun dans son tendue,
d'abord la restauration des postes aux chevaux, et successivement leur
surveillance et leur discipline.

Cette dernire ide s'loigne encore plus du plan de M. Alary.

Quelles craintes fondes les anciens fermiers des messageries
peuvent-ils ds-lors se flatter de rpandre sur la sret des deux
services de la poste aux lettres et des messageries? Si, comme on ne
peut le contester, ces deux services doivent tre dirigs vers la plus
grande utilit publique, qui peut plus que l'influence directe des
dpartemens loigner ces craintes affectes, puisqu'en mme tems qu'ils
indiqueront les tablissemens les plus utiles  faire, ils auront tous
les moyens que n'avoit srement pas l'intendant des postes aux chevaux,
de leur donner et de maintenir toute la force qu'exigeront ces
tablissemens: il ne seroit d'ailleurs rien innov dans les deux
services de la poste aux lettres et des messageries, jusqu' ce que les
rgisseurs qui les runiroient, fussent assurs, par les dpartemens
mme, de l'utilit des nouveaux tablissemens  faire, et de la sret
de leurs agens.

Le sieur de saint-Victour ose donc croire qu'il a prsent de vritables
vues de libert, qu'elles se concilient avec la prosprit du commerce,
avec l'intrt du public, avec les avantages que l'on doit, sans nuire 
l'un et  l'autre, chercher  procurer au trsor de la nation, et enfin
avec les principes de l'assemble nationale.

MM. les anciens fermiers des messageries conviennent, dans le cours de
leurs observations, que les circonstances exigent des adoucissemens dans
l'exercice du privilge des messageries, et y souscrivent dans leur
soumission; mais est-ce le moment de composer avec ce que les privilges
ont de nuisible ou d'odieux, lorsqu'il n'y a plus d'obstacles  leur
substituer des moyens utiles?

Ils sentent aussi que tous les changemens faits et  faire dans
l'administration, vont dranger l'ancien mouvement des messageries (ils
auroient pu ajouter celui de la poste aux lettres), et faire perdre aux
messageries des objets ci-devant considrables de produit.

Mais trop attachs  leur ancienne existence, ils ne voient pas, ou
feignent de ne pas voir, que les moyens les plus utiles de remplacement
ne peuvent se trouver que dans la plus grande activit que l'on pourra
faciliter au commerce; et quelqu'intelligence qu'on puisse accorder 
leur exprience, quelqu'tendue qu'on donne  leurs facults, on ne
pourra jamais leur accorder qu'ils aident  l'activit du commerce dans
le transport des marchandises, autant que peuvent le faire les postes
aux chevaux bien constitues, et menant au pas, sans interruption, jour
et nuit, les fourgons qui, au lieu de huit lieues, en feront au moins
vingt dans les vingt-quatre heures, et qui, par cet avantage
inapprciable pour le commerce, attireront successivement tout le
roulage.

Le service de la poste aux lettres se fera aussi avec plus de clrit
et plus directement par les voitures, pour les voyageurs, conduites par
les chevaux de postes, que par les moyens que la ferme des messageries,
charge de cette partie de service, peut employer.

Enfin, si les anciens fermiers des messageries, d'aprs leur expos,
peuvent, en se chargeant des convois et transports militaires, procurer
une conomie annuelle sur cette partie, de 350 mille livres; combien 
plus forte raison le pourront, non pas les matres de postes, mais les
dpartemens qui traiteront avec eux, puisque ces tablissemens couvrent
la surface du royaume, et que bien constitus, ils auront une quantit
de chevaux bien suprieure  celle que peuvent employer les fermiers des
messageries, obligs cependant, comme les matres de postes,  remplir
leurs engagemens vis--vis du service public.

Il reste  examiner quelles sont ces _dpenses considrables, tant pour
le remboursement des administrateurs des postes, fermiers et
sous-fermiers des messageries, que par la mise de fonds de la rgie
qu'entraneroit les _prtendues_ innovations proposes par le sieur de
Saint-Victour_.

Peut-on appeller une dpense le remboursement des fonds d'avance dus aux
administrateurs des postes; et l'assemble hsitera-t-elle  supprimer
la gabelle, les aides, les charges de receveurs gnraux, et tant
d'autres, parce qu'il faudra rembourser les fonds d'avance des places,
ou les finances des charges?

Le fermier actuel des messageries ne sera pas cher  rembourser ni 
indemniser, d'aprs le dpouillement de sa situation vis--vis du
gouvernement, que donnent les anciens fermiers.

Quant aux sous-fermiers, qui ne doivent pas participer aux griefs ou aux
reprises que l'on a  exercer sur le fermier, ils jouiront de leurs baux
jusqu' ce que le nouveau service par les chevaux de postes puisse tre
mont. Alors les dpartemens auxquels ressortent ces sous-fermiers,
faciliteront la vente de leurs chevaux, de leurs fourages, aux matres
de postes,  un prix quitable: s'ils ont des voitures qui puissent tre
utiles  la rgie, elle les prendra aux mmes conditions. Il ne restera
donc qu' les indemniser de la non-jouissance de leurs baux; il y a des
rgles tablies pour cet objet, et l'on peut croire que les dpartemens,
qui verront substituer des agens d'un service actif et utile, sous leur
surveillance,  des fermiers et sous-fermiers d'un exercice privilgi
et consquemment aussi incomplet que gnant, se prteront  soulager le
trsor public de cette lgre dpense.

La mise des fonds de la rgie, consiste dans les voitures  faire faire
pour le nouveau service. Cette dpense est porte dans le plan du sieur
de Saint-Victour, de 750  900 mille livres. On ne voit pas qu'il soit
possible d'en supposer d'autres, et on pourroit, pour soulager encore le
trsor de cette lgre dpense, en charger les dix rgisseurs,  valoir
sur les fonds d'avance qu'ils seront obligs de faire.

Les anciens fermiers offrent 900,000 livres de prix de ferme pour les
messageries isoles.

Le plan du sieur de Saint-Victour, pour la runion des trois services
des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries,
donne une conomie sur les dpenses actuelles, et annonce en
augmentation de produit environ six millions par an, et il ne prsente
cet avantage que comme accessoire compar avec ceux qu'assure au public,
au commerce et  l'administration, le dveloppement de ce plan.



_Observations sur quelques articles du titre, _Vues gnrales sur la
refonte des compagnies de finance_, dans l'extrait raisonn des rapports
du comit des finances._


Si le plan de la runion des trois services des postes aux chevaux, de
la poste aux lettres et des messageries, dirig principalement vers des
vues d'utilit publique et de facilits pour l'administration, porte sur
des bases justes, et mrite d'tre accueilli, on observe qu'il seroit
contrari dans son excution, par le rapport imprim du comit des
finances, qui propose _d'adjoindre  la ferme ou rgie gnrale,
compose de trente rgisseurs ou fermiers, six administrateurs des
postes, pour ne former qu'une seule compagnie; celle des domaines
restant spare,  cause de la nature de ses perceptions, tout  fait
distinctes de celles des autres_.

Le comit motive la runion de l'administration des postes  la ferme ou
rgie gnrale, sur la contrebande qui se fait par la voie de la poste
au dtriment de la ferme gnrale, et qu'il estime  environ trois
millions par an.

Qu'il me soit permis de faire quelques observations sommaires sur ces
deux objets, auxquels j'ajouterai un troisime, non moins important.

Une compagnie charge de perceptions fixes, et dont le maintien et
l'accroissement constituent ses bnfices, est-elle la plus propre au
travail et  la suite qu'exige une organisation nouvelle, qui substitue
 l'exercice de deux privilges et aux abus sans nombre qui en sont
drivs, des tablissemens dirigs vers l'utilit publique, de concert
avec les dpartemens, et d'aprs le nouvel ordre de choses, qui exigera
des changemens multiplis dans les tablissemens des postes aux chevaux
et dans les services de la poste aux lettres et des messageries; il doit
rsulter,  la vrit, de ces changemens, qui doivent tre
principalement dirigs vers l'utilit publique et celle du commerce, une
diminution assez considrable de dpenses, et une augmentation de
revenus pour le trsor public; mais il y a, pour arriver  ce rsultat,
dix-huit mois de travail et d'une correspondance soutenue avec les
dpartemens, sur des objets peu familiers  une compagnie de finance.
Cette compagnie, charge de perceptions fixes, seroit donc dtourne de
son principal objet, ou, ce qui est plus vraisemblable, lui sacrifieroit
un travail pour ainsi dire tranger.

D'ailleurs, dans ce projet de runion, que deviendroient les
messageries, dont on ne parle pas, qui sont cependant l'instrument
principal du service de la poste aux lettres, qui doivent consquemment
n'en pas tre spares, et qui ne s'tant maintenues que par un
privilge auquel on a encore ajout depuis quinze ans de grands
sacrifices, vont tre dtruites, au risque de compromettre le service de
la poste aux lettres, si on ne les soutient par des moyens d'utilit
publique.

Quant  la contrebande, on l'a dja observ dans le mmoire sur la
runion des trois services des postes aux chevaux, de la poste aux
lettres et des messageries sous une seule administration: cet abus toit
ncessit par la modicit des gages donns aux grands courriers, et on
peut ajouter qu'il toit trs-protg par l'autorit trop absolue de
l'intendant des postes, et par les facilits qu'il lui donnoit, pour
attacher  cette autorit beaucoup de personnes considrables. On peut
croire que cette autorit n'existant plus, un rgime public et national,
puisqu'il sera sous la surveillance de tous les dpartemens, suffira,
avec des prcautions bien faciles  prendre, pour dtruire cet abus.

Il parotroit donc prfrable de runir  la ferme ou rgie gnrale
l'administration des domaines, en prenant dans la dernire de ces
compagnies, les travailleurs ncessaires et les plus instruits, et de
faire une rgie spare pour la runion des trois services des postes
aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries.

Le projet du comit des finances, mme titre, prsente un grand
inconvnient sous plus d'un rapport, celui de porter les fonds d'avance
de tous les rgisseurs  un million 800 mille livres; c'est appeller,
presque exclusivement,  ces places les capitalistes, qui ne sont
cependant pas toujours les meilleurs travailleurs; c'est prparer  ces
compagnies une influence dont l'exprience seule du pass dmontre assez
les consquences, aussi funestes aux moeurs que gnantes pour
l'administration. On donne  ces rgisseurs 25,000 liv. par an de
traitement fixe, et 2400  chacun pour frais de bureau: moyennant ce
traitement, ils rpondront d'une somme dtermine de produit, et
n'auront de bnfices que sur un excdent qu'ils partageront avec la
nation. Ce traitement doit suffire  des citoyens travailleurs et
modestes; mais ne seront-ils pas justement effrays et mme repousss
par les conditions d'une mise de fonds de 1,800,000 livres, qui
prsente, pour ceux qui n'ont pas ces fonds, le risque ou de ne pas les
trouver, ou d'tre obligs de payer aux prteurs un excdent d'intrts
sur celui qui leur seroit allou; ce qui absorberoit le produit de leur
travail, et les moyens de subsister?

Cette mise excessive de fonds d'avance est motive dans le rapport du
comit sur les facilits qu'elle donneroit pour le remboursement des
fonds d'avance des places supprimes; mais indpendamment des
inconvniens qui viennent d'tre prsents, et que l'on croit majeurs,
ce seroit faire dpenser inutilement au trsor deux pour cent d'intrt
sur la totalit des remboursemens, puisque les fonds avancs par les
nouveaux rgisseurs coteroient au moins cinq pour cent, en grvant
encore beaucoup, comme il a t observ, ceux qui auroient  les
emprunter, et que les assignats que l'on creroit pour rembourser les
financiers supprims, et avec lesquels ils pourroient rembourser leurs
prteurs, ne cotent que trois pour cent; ce seroit de plus ouvrir une
grande facilit  la vente des domaines nationaux.

On croit donc que les fonds d'avance des rgisseurs, et notamment de
ceux qui seroient choisis pour l'excution et la suite de la runion des
trois services des postes aux chevaux, de la poste aux lettres et des
messageries, et qui, d'aprs la nature de ce travail, doivent tre
choisis au moins pour la plupart, dans une autre classe que celle des
financiers et des capitalistes; que ces fonds doivent tre borns  la
somme qu'exige la sret de leur administration.



NOTES

[1] Ce tableau a t remis au comit des finances.

[2] La diffrence du montant de l'acquisition faite par la rgie des
chevaux, voiture et autres effets servant  l'exploitation des
fermiers,  la rtrocession de la rgie  ces mmes fermiers, et qui
fut ordonne devoir tre faite sur de simples tats, portant
description sans estimation; cette diffrence fut, dans le terme de
moins d'un an, une perte pour la rgie, ou plutt pour le roi, de 2
millions 300 et quelques mille livres, dont bnficirent les
anciens fermiers. L'tat comparatif en a t remis au comit des
finances, sous le n 2.






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services, des postes aux chevaux, de la poste aux lettres, et des messageries, sous une seule administration, by M. De Saint-Victour

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forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark.  Contact the
Foundation as set forth in Section 3 below.

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effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
public domain works in creating the Project Gutenberg-tm
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works, and the medium on which they may be stored, may contain
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property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a
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or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.


Section  2.  Information about the Mission of Project Gutenberg-tm

Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of computers
including obsolete, old, middle-aged and new computers.  It exists
because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
remain freely available for generations to come.  In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.


Section 3.  Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service.  The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541.  Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising.  Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.

The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations.  Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org.  Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org

For additional contact information:
     Dr. Gregory B. Newby
     Chief Executive and Director
     gbnewby@pglaf.org


Section 4.  Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment.  Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States.  Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements.  We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance.  To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit http://pglaf.org

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States.  U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses.  Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card donations.
To donate, please visit: http://pglaf.org/donate


Section 5.  General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.

Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone.  For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.


Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included.  Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.


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     http://www.gutenberg.org

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including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
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