LÉGISLATIF ***





  Au lecteur

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  CORPS LÉGISLATIF.

  OBSERVATIONS

  _Sur l'organisation des Postes et Messageries_,

  PRÉSENTÉES

  AU CORPS LÉGISLATIF,

  Par JOACHIM PEREZ (du Gers), Membre
  du Conseil des Cinq-Cents.


  REPRÉSENTANS DU PEUPLE,

Vous avez à prononcer sur une question d'un intérêt majeur, vu qu'il
s'agit d'adopter un mode qui rende profitable pour le trésor national
une partie importante de l'administration publique, dont la gestion
exige depuis quelque temps des sacrifices très onéreux pour nos
finances.

Pour atteindre ce but, également utile & nécessaire, deux moyens vous
sont offerts. Le premier, vous le trouvez dans la motion d'ordre
de notre collègue Delaunay (d'Angers), qui vous invite à supprimer
l'organisation actuelle des postes & messageries, & à consentir un bail
à ferme pour ces deux genres d'administration.

Le second vous est présenté dans le rapport de votre commission,
qui vous propose de confier cette gestion à une régie intéressée, à
laquelle vous accorderez une prime déterminée sur le produit des
rentrées qui excéderont une somme qui sera stipulée par le gouvernement.

Mais, avant d'asseoir votre décision en faveur de l'un des projets que
vous allez discuter, il est essentiel que l'on vous mette à portée
de connoître les avantages ou les inconvéniens que chacun d'eux peut
présenter dans son exécution: c'est-là l'objet que je tâcherai de
remplir dans les développemens précis que je vais vous soumettre.

J'entre en matière.

On vous dit d'abord, à l'appui du systême de ceux qui demandent que la
direction des postes & messageries soit confiée à des entrepreneurs,
ou fermiers généraux, que la première & la principale cause de
dépérissement de cette partie d'administration publique se trouve dans
son organisation actuelle; que l'expérience a démontré que le systême
financier le plus onéreux à un État est celui qui confie les parties
des finances à des régies ou administrations nationales; que cela est
inévitable, par la raison que, dans une régie, les frais inséparables
de la comptabilité absorbent les produits, & que d'ailleurs la
multiplicité des agens qu'on crée sans nécessité, ne sert qu'à entraver
les rouages de la machine, qui est toujours très-simplifiée en ferme, &
surcharge, en pure perte, le trésor national du paiement de traitemens
inouis qu'il faut distribuer à une nuée d'oisifs.

Les défenseurs du systême de l'entreprise générale doivent être
d'assez bonne foi pour avouer que la dépréciation du signe monétaire,
& l'amovibilité des administrans, qui ont été changés cinq fois depuis
le premier mai 1792, sont la cause radicale du dépérissement de la
partie des postes & messageries; que ce double inconvénient disparoîtra
au moyen de l'exécution du tarif nouvellement décrété, qui fournira
au gouvernement le moyen de faire correspondre les recettes avec les
dépenses.

Et en maintenant dans leurs fonctions ceux des administrateurs que
l'on jugera aptes & nécessaires pour gérer, en qualité de régisseurs
intéressés, cette partie d'administration publique, il sera très
facile d'obtenir que les frais de comptabilité soient réglés avec
la même exactitude qu'ils pourroient l'être si elle étoit livrée à
l'entreprise, parce que, dans l'espèce proposée, les régisseurs, qui
seront de vrais actionnaires, seront respectivement intéressés à ce que
la machine soit dirigée de la manière la plus sage, la plus économique,
& conséquemment la plus profitable à leurs intérêts, qui seront liés à
ceux de la République.

On dit ensuite que le systême de régie qui étoit admis sous la
Convention nationale, a désorganisé les finances de la République dans
un grand nombre de ces parties; que le Directoire, instruit par les
leçons d'une fatale expérience, vient de donner à l'entreprise les
fournitures des armées, qui auparavant étoient en administration; que
le Corps législatif ne sauroit trop se presser d'adopter cette mesure
pour les postes & messageries; que d'ailleurs, lorsque cette partie
étoit, avant la révolution, livrée à l'entreprise, un seul individu
la surveilloit, & chacune des parties de cette administration étoit
bien remplie, tandis qu'aujourd'hui, avec douze administrateurs, qui
sont environnés d'une armée d'employés & de principaux commis, aussi
multipliés qu'ils sont oisifs, on n'a pu obtenir depuis deux ans le
compte de la gestion des deniers publics qui ont été engloutis dans ce
gouffre sans fond.

Je réponds que c'est à tort que l'on voudroit, à l'appui du systême
proposé, inférer que, vu que le Directoire exécutif a donné à
l'entreprise les fournitures des armées, qui auparavant étoient
en administration, vous devez en faire de même pour les postes &
messageries.

On doit mettre une très-grande différence entre une gestion qui
embrasse une perception de deniers pour le compte de la République, &
celle qui a trait à des objets d'approvisionnement, tels que vivres,
fourrages, habillemens. Ces fournitures ne peuvent, d'après nos lois
constitutionnelles, être en régie; elles sont du ressort du commerce.
Il faut que les corps administratifs, chargés de pourvoir aux quantités
nécessaires pour les besoins du service public, se procurent des
fournisseurs avec lesquels ils traitent à des prix débattus au rabais.
Mais, pour les parties de perception susceptibles de variations,
suivant les circonstances, & celles d'exploitation intimement
liées avec les relations politiques du gouvernement, il seroit
très-inconvenant de ne pas les faire régir pour son compte; car, d'une
part, si on afferme les perceptions, le gouvernement ne pourra faire
les réductions que l'intérêt public pourra exiger, sans se mettre dans
l'obligation d'indemniser les fermiers. S'il veut tenter des moyens
d'amélioration, les fermiers ne prendront pas des présomptions pour
des réalités, & n'augmenteront pas les prix de leur bail. D'ailleurs,
il est des circonstances, comme dans l'espèce qui nous occupe, où
l'autorité seule du gouvernement peut effectuer ce que des fermiers ne
pourroient ni ne voudroient tenter. La partie des postes & messageries
exigeant de grandes avances pour des objets qui servent de levier à la
recette, il est nécessaire que le gouvernement les régisse pour son
compte, parce qu'au moyen de ces avances il donnera de l'extension aux
produits qui bénéficieront pour la République; tandis que des fermiers,
se bornant à celles strictement nécessaires pour soutenir seulement le
service, feroient leur profit des avances d'un capital de deux millions
numéraire que le gouvernement leur feroit, en leur cédant le mobilier
relatif à cette administration.

J'observe ensuite que les défenseurs du systême de l'entreprise se
sont trompés, ou étoient mal instruits, lorsqu'ils ont avancé qu'à
l'époque où les postes & messageries ont été données à l'entreprise,
un seul individu étoit chargé de leur surveillance. Il est de fait
qu'à l'époque qu'ils citent, il existoit un surintendant général des
postes, qui travailloit directement avec le ci-devant roi, & dont la
surveillance supposée planoit sur douze administrateurs ou fermiers
secondaires qui faisoient aller la machine, avec cette différence
qu'il existoit alors, dans les messageries seulement, dix bureaux
d'expédition, tandis qu'aujourd'hui il n'y en a que sept qui vont
encore être réduits, & que la correspondance, qui formoit quatre
divisions, ne forme aujourd'hui qu'un bureau.

Je dois relever ici une assertion calomnieuse qui a été avancée à cette
tribune, lorsqu'on vous a dit que, depuis deux ans, des commissaires
liquidateurs, chargés de vérifier les comptes à rendre par la régie des
postes & messageries, n'avoient pu encore les obtenir, tandis qu'il est
constant que l'administration actuelle, qui est la cinquième depuis le
premier mai 1793, & qui n'est entrée en fonctions que le 22 thermidor
an 3, a rendu, le 27 messidor dernier, son compte général, qui
remontoit au premier messidor an 3, parce qu'elle s'étoit chargée de la
comptabilité de celle qui l'avoit précédée, & qui avoit été installée
cinq décades avant elle. Le fait que j'avance, & qui peut être vérifié
chez le ministre des finances, chez qui le compte précité a été
déposé, prouvera au citoyen Delaunay qu'il a été étrangement trompé
par les renseignements qui lui ont été fournis, à moins qu'il n'ait
entendu parler de la morosité des trois administrations successives
révolutionnairement constituées, & dont l'installation a été antérieure
au premier messidor an 3. Dans ce dernier cas, je déclare que je
n'entends pas être ici leur défenseur officieux.

Il a ajouté ensuite qu'avant la révolution les postes & messageries
versoient douze millions numéraire dans les caisses publiques; que la
partie des messageries produisoit seule, en 1793 (v. st.), 600,000
liv. écus; que ces produits auroient été bien plus considérables, si,
ainsi que cela peut se pratiquer actuellement, les messageries avoient
été établies dans la Belgique, dans le pays de Liége & le ci-devant
duché de Luxembourg; mais que, par le vice de l'organisation actuelle,
le gouvernement a sacrifié en pure perte, pour la partie seule des
messageries, 185 millions assignats, jusqu'au mois de floréal an 4,
& deux millions mandats jusqu'à ce jour; qu'en 1793 les messageries,
qui étoient affermées, avoient un service qui étoit dans la plus
grande activité, & sur toutes les routes de la République, tandis
qu'aujourd'hui il n'existe qu'un service réduit au moins des trois
quarts, & de beaucoup insuffisant pour les besoins du gouvernement, des
particuliers, & des armées qui sont aux frontières.

Qu'en 1775 les messageries, qui produisoient, en prix de ferme,
900,000 liv., coûtèrent plusieurs millions de perte à la France, parce
que le ministre Turgot cassa le bail & les mit en régie; que, le
premier septembre 1776, les messageries, remises en ferme moyennant
un million, reprirent leur activité; mais qu'en 1778 le ministre
Necker les mit successivement en régie simple & en régie intéressée,
& que ces administrations ne purent soutenir le service. D'après ces
considérations, il a proposé de supprimer l'administration actuelle, &
de substituer à la régie le systême de l'entreprise.

Je veux, avec Delaunay, que les postes & messageries produisissent,
avant la révolution, douze millions numéraire au trésor national; mais
il auroit dû vous dire aussi qu'à cette époque la nation ne payoit
à chaque maître de poste que trois sous par cheval pour la conduite
des malles, tandis qu'aujourd'hui, d'après une loi rendue par le
Corps législatif le 6 nivôse dernier, on leur paie trente sous en
numéraire, & que même avant cette dernière époque on leur payoit, vu la
dépréciation du signe monétaire, des sommes qui excédoient la recette
du gouvernement en raison de trois cents capitaux pour un. Il auroit dû
vous dire qu'on avoit circonscrit l'administration dans les bornes d'un
tarif qui l'obligeoit de prendre en recette, valeur nominale, & ensuite
au cours de 75 pour un, un papier monnoie qu'elle n'a pu employer dans
les dépenses qu'en éprouvant une perte successive de 150, 200 à 300 &
plus pour un. D'après ces données qu'il ne sauroit contester, a-t-il
pu raisonnablement attribuer aux individus chargés de l'exécution de
vos lois les pertes énormes qui ont grevé le trésor national? Je lui
demanderai si des fermiers ou entrepreneurs, avec toute l'industrie et
l'économie qu'il voudra leur supposer, auraient pu empêcher l'effet
désastreux qui devoit nécessairement résulter de toutes les mauvaises
mesures qu'on vous a fait adopter sur cette partie essentielle de vos
finances.

Je lui demanderai enfin si c'est par la faute des régisseurs, qui n'ont
cessé de faire solliciter le Corps législatif de décréter des tarifs
qui pussent balancer les recettes avec les dépenses, qu'on vous a
constamment empêchés d'adopter cette sage mesure.

Ces explications, j'espère, répondent péremptoirement à l'observation
qu'il nous a faite dans sa motion d'ordre, lorsqu'il nous a dit que
vous verrez dans les registres des ordonnances du ministre des finances
que le gouvernement a sacrifié pour la partie seule des messageries
185 millions assignats jusqu'au mois de floréal an 4, & deux millions
mandats jusqu'à ce jour. Tous les gens de bonne foi reconnoîtront que
ces pertes proviennent, non pas de ce que les messageries étoient en
régie, mais bien de ce qu'il étoit défendu aux administrateurs de
recevoir des valeurs réelles: ils jugeront également du mérite des
diatribes, _gratuitement calomnieuses_, qui ont été dirigées contre ces
derniers par nos collègues _Defrance & Dubouloz_ dans l'opinion qu'ils
ont émise à la tribune du Conseil des Cinq-Cents.

Cette vérité sera bien mieux sentie si l'on consulte le compte rendu
par l'administration le 19 messidor dernier, où l'on verra que si la
recette eût été faite au même cours que la dépense, il y auroit eu un
bénéfice de plus de huit millions, qui, réduit en valeurs réelles,
n'eut pas été bien considérable, parce que tous les services étoient
désorganisés.

J'accorde à Delaunay qu'en 1793 les messageries, qui étoient affermées,
avoient un service très actif sur toutes les routes de la République;
mais il ne me contestera pas, j'espère, que ce même service, qui fut
mis en régie le premier mai de la même année, soutint son activité tant
que le papier-monnoie conserva son crédit, & jusqu'au moment auquel
la faction anarchique du 31 mai secoua ses brandons destructeurs sur
toutes les parties de l'administration publique. Celle des messageries
ne tarda pas à se ressentir des effets de sa fatale influence; bientôt
tous les ressorts furent rompus, l'insubordination fut portée à son
comble; on bouleversa la machine, parce qu'on voulut multiplier les
places, dans un temps où le patriotisme étoit aux enchères, & où les
membres du gouvernement, périodiquement renouvelés, distribuoient à
leur avènement, dans toutes les places administratives, des hommes,
leurs créatures, qui n'ont eu d'autre mérite pour la plupart que celui
de révolutionner les finances de la République.

Je demanderai à Delaunay s'il croit que des entrepreneurs ou fermiers
eussent voulu soutenir le choc de toutes les convulsions ruineuses
auxquelles la partie des messageries a été livrée en proie: à coup sûr
ils l'eussent abandonnée; ou s'ils n'eussent osé le faire de crainte
d'être envoyés aux boucheries de Fouquier-Tinville & compagnie, le
service eût été bientôt détruit, parce que leurs facultés, quelque
considérables qu'elles eussent été, n'auroient pu y suffire. La
régie, contre laquelle on crie tant aujourd'hui, a néanmoins résisté
à tous ces contre-temps & à tous ces revers révolutionnaires, à
force de soins, d'efforts & de sacrifices; elle a su conserver les
communications les plus importantes, même en les réduisant à journées
réglées; & si, comme on l'a dit, le service se traîne dans cet état
de langueur qui afflige tous les vrais amis de la patrie, on doit
attribuer ce mal inévitable à l'absence des fonds en valeurs réelles,
qui pouvoient seuls maintenir son activité. Depuis les nouveaux tarifs
que vous avez adoptés, plusieurs routes sont remises en activité,
les autres suivront successivement. Ce n'est pas d'ailleurs dans un
espace de temps aussi court que vous pouvez juger de l'avantage d'une
amélioration dans une entreprise; les vrais financiers savent qu'elle
doit durer plusieurs années pour être utile: les premières sont
coûteuses, parce qu'il faut la monter; les suivantes, les recettes &
les dépenses se balancent; les dernières seules amènent le bénéfice.

Ces développemens expliquent les motifs ou les causes de cette perte
de plusieurs millions qu'éprouva le gouvernement sous le ministère de
Turgot, qui avoit mis les postes & messageries en régie, parce que
l'on vous présente comme une perte supportée par le trésor public,
ce qui n'étoit que la représentation d'un grand nombre d'effets
constitutifs du nouveau genre d'organisation que ce ministre voulut
établir sur cette partie, & dont les heureux effets devoient ressortir
dans l'espace de plusieurs années, ainsi qu'il l'avoit déterminé, au
lieu que son plan fut détruit avant que de recevoir son exécution. Ce
raisonnement s'applique à toutes les régies qui ont suivi; & il n'est
pas surprenant que, sous le ministère de Necker, le service en régie ne
pût le soutenir, attendu que ce dernier eut la gaucherie de prendre ses
régisseurs parmi les ci-devant fermiers, qui étoient intéressés à ne
pas faire prospérer la régie, pour prouver au gouvernement la nécessité
de les indemniser, comme fermiers qui n'avoient pu acquitter leur bail.
Ici vient naturellement se placer la réponse à l'assertion de Delaunay,
qui vous dit qu'en 1776 les messageries furent affermées à un million.

Si la cupidité porta certains jongleurs à offrir cette somme au
gouvernement, il est aussi constant qu'elle ne lui a jamais été payée,
& que dans toutes les fermes qui ont eu lieu, depuis cette époque
jusqu'au premier avril 1791, le gouvernement a été obligé de faire
aux uns remise du prix de leur bail, & qu'il a fallu accorder aux
autres des indemnités très considérables; en sorte que le trésor public
n'a jamais rien bénéficié, au contraire; que si le bail _Dequeux_ a
eu quelque bénéfice disséminé entre quatre cents associés, c'est que
les frais de transport des fonds publics, voiturés pour le compte du
gouvernement, commençoient à être très considérables. Aussi est-ce le
motif qui a déterminé la mise en régie, au premier mai 1793.

Combien le gouvernement n'a-t-il pas économisé depuis, tant pour ce
transport, que pour celui du salpêtre, des cloches, de l'argenterie des
églises, puisqu'il n'a rien payé, & que, malgré la loi du 6 nivôse,
qui obligeoit toutes les administrations à payer le prix de port, la
trésorerie n'a encore rien payé? Combien l'économie sur les fonds
publics eût été plus considérable, si vous aviez décrété plutôt un
tarif proportionné comme vous l'avez fait le 26 thermidor?

C'est au moment où le gouvernement peut amplement se dédommager des
pertes énormes qu'il a essuyées par l'éruption du volcan du 31 mai,
que l'on vient vous proposer de lui en ôter le moyen. Voudrez-vous
sans cesse vous livrer en butte aux convulsions de cette amovibilité
destructive de tout systême administratif & financier? Pourriez-vous
vous roidir ainsi de sang froid contre les préjudiciables effets qui
devront nécessairement ressortir de l'adoption d'une telle mesure?
Ne sait-on pas que c'est à cette instabilité désastreuse qu'est due,
en grande partie, cette affligeante détresse que vous éprouvez sur
vos finances? Abjurons, citoyens collègues, abjurons pour toujours
ces erreurs que, jusqu'à ce moment, on nous a fait consacrer comme
des principes; songeons aux grands intérêts dont la surveillance
nous est confiée; rappelons-nous que nous devons les gérer en bons
pères de famille; conséquemment ne livrons point avec légéreté à la
merci de spéculateurs avides une partie essentielle des receveurs
publics; & puisque nous sommes parvenus, en asseyant un gouvernement
constitutionnel, à rétablir ce juste équilibre qui auroit toujours
dû balancer nos opérations politiques, occupons-nous d'y mettre la
dernière main, en donnant la meilleure constitution possible à toutes
ses parties.

Il est temps que le gouvernement songe à se faire des revenus, à
multiplier les canaux qui les améneront au trésor national; mais il
seroit impolitique & très-dangereux de confier cette régénération
à l'impuissance, à l'incapacité ou à l'arbitraire de certains
particuliers, dans un moment surtout où deux factions coalisées
combinent tous leurs moyens & tous leurs efforts pour opérer le
renversement de la Constitution républicaine de l'an 3.

C'est donc le gouvernement lui-même qui, comme je vous l'ai dit tout à
l'heure, doit établir & faire régir, en bon père de famille, pour le
compte de la nation, les parties qui doivent devenir productives.

A cet effet, il doit s'occuper à extirper tous les abus qui se
sont glissés jusqu'à ce jour dans les administrations; il faut lui
imposer l'obligation de faire, dans celle dont nous discutons la
réorganisation, toutes les réductions qu'il croira nécessaires sans
nuire au bien du service; il faut qu'il choisisse des hommes pour les
places, au lieu de créer des places pour les hommes; il est instant,
enfin, de séparer l'ivraie du bon grain. En adoptant cette sage mesure,
& secondés dans l'exécution par l'active surveillance du ministre des
finances, qui sera le premier régisseur responsable, vous devez vous
promettre de faire verser dans le trésor national, des produits réels,
tandis que, dans le systême proposé de l'entreprise, qui ne seroit
que la répétition de celui qui a existé depuis 1776 jusqu'au premier
avril 1791, vous vous exposeriez à grever vos finances de pertes
très-considérables, après avoir dépouillé la nation d'un mobilier que
vous ne pourriez peut-être point recouvrer, & qui est évalué à deux
millions numéraire.

D'après ces considérations, je vote pour la priorité à accorder au
projet présenté par la commission, en faisant dans la réorganisation
qu'on propose, toutes les réductions qui pourront être opérées sans
nuire au bien du service.


A PARIS, de l'Imprimerie de BAUDOUIN, Imprimeur du Corps législatif,
place du Carrousel, nº. 662.