The Project Gutenberg EBook of Mémoire pour le service actuel des messageries, by Anonymous This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included with this eBook or online at www.gutenberg.org Title: Mémoire pour le service actuel des messageries Author: Anonymous Release Date: July 22, 2006 [EBook #18890] Language: French Character set encoding: ISO-8859-1 *** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MÉMOIRE POUR LE SERVICE *** Produced by Laurent Vogel, Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net and the Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This file was produced from images generously made available by the Bibliothèque nationale de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)1
À PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE PRAULT,
Imprimeur du Roi, quai des Augustins.
M. DCC. XC.
Les voitures publiques sont une partie essentielle des domaines du Roi; elles doivent leur établissement à l'Université de Paris, & sont presque aussi anciennes qu'elle.
Elles furent d'abord établies pour conduire à Paris les personnes des Provinces qui vouloient y venir étudier. Les Messagers étoient responsables de la conduite, en route, des Étudians, au Recteur de l'Université, & aux Procureurs des nations qui la composent.
Le public prit confiance en eux, & se servit d'eux pour faire porter ses hardes, paquets & lettres; ils devinrent insensiblement les Messagers de l'État; leurs privilèges furent 6étendus. Ils jouissoient, entr'autres, de l'exemption des péages dus au Roi & aux Seigneurs, sur les fiefs desquels ils passoient. Ils ont participé & participent aux droits, privilèges & exemptions de l'Université.
La première institution des coches remonte à Charles IX. Ils ont d'abord été loués par des particuliers; mais bientôt ils obtinrent un privilège exclusif.
En 1576, Henri III établit, en titre d'office formé, des Messagers royaux, avec les mêmes privileges que les Messagers de l'Université.
En 1775, le Roi supprima les baux des différentes Compagnies qui, divisément, voituroient dans tout le royaume. Il réunit à son domaine toutes les différentes concessions; il fut établi une commission pour liquider les intérêts des propriétaires.
Ainsi avant 1775, les Messageries étoient exploitées par les Fermiers de ces différens concessionnaires ou propriétaires de privilèges de diverses parties de routes.
Ils n'étoient alors assujettis à aucun ordre uniforme d'administration; ils montoient leur exploitation comme ils le vouloient; ils n'étoient point obligés de correspondre avec les Fermiers des routes, qui ne les intéressoient pas. Ce n'étoient que des Messagers ayant la jouissance des privilèges, uniquement occupés de l'intérêt de leur ferme particulière, 7qu'ils faisoient valoir à leur manière & le plus à leur avantage.
Ces concessionnaires rendoient peu à l'État, & ne présentoient pas beaucoup de ressources au commerce & au public.
M. Turgot, qui avoit senti les avantages que le commerce & l'État devoient retirer d'une administration générale & uniforme, & toutes les ressources qu'elle procureroit au public & au commerce, se détermina à changer le régime ancien. Il fit établir des voitures conduites par des relais au train de la poste. Ce Ministre, revêtu du pouvoir de Surintendant général des postes, & Ministre des Finances, vit son établissement se former avec une célérité sans exemple.
Cet essai ne pouvoit être entamé qu'avec de gros fonds, qu'une Compagnie n'auroit pas osé exposer à l'incertitude du succès; il mit l'affaire en Régie, & choisit six Régisseurs pour la diriger pour le compte du Roi.
Le produit des baux passés par les anciens concessionnaires formoit un revenu d'environ 500,000 livres, dont 198,000 livres appartenoient à des particuliers, & seulement 302,000 livres au Roi.
Il auroit été difficile de concilier ces fermiers, & de les obliger à l'uniformité de ce nouveau régime d'exploitation. 8On ne pouvoit donc parvenir à former cet utile établissement, qu'en faisant rentrer au domaine du Roi toutes ces propriétés particulières; c'est ce qui fut exécuté.
En 1776, les anciens fermiers, dépossédés en 1775, auxquels il étoit dû de fortes indemnités, demandèrent au Ministre qui succéda à M. Turgot, Premier Bail. & obtinrent le bail général des Messageries, au prix de 1,000,000 livres par an.
Tous les équipages qu'ils avoient cédés au Roi en 1775, ainsi que ceux construits pendant la régie, leur furent remis, sans inventaire ni estimation, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, & pour leur tenir lieu des indemnités qui leur étoient dûes, en raison de leur dépossession en 1775.
Ces fermiers, qui, avant 1775, n'avoient aucun rapport d'intérêt ni de correspondance entr'eux, se partagèrent en 1776 l'exploitation des différentes routes, & chacun voulut reprendre celle qu'il avoit eue avant la réunion: ils y fixèrent un prix qu'ils rapportoient à leur caisse commune, dont le total, formant le prix du bail général, étoit versé dans la caisse des postes, & ensuite au Trésor Royal.
9Toutes les opérations, ainsi que le service de toutes les routes du royaume, suivirent le régime établi par M. Turgot.
Le Ministre engagea ces fermiers à bâtir à leurs frais l'hôtel du Roulage, sur un terrein rue du Bouloir, loué par bail emphitéotique de 99 ans, pour l'exploitation du courtage du Roulage, ayant le privilége exclusif des entrepôts seulement.
Mais vers la fin de 1777, des spéculateurs, sans ressources personnelles, engagèrent des capitalistes imprudens à donner leur soumission au Ministre, offrant de se charger du bail des Messageries au prix de 2,200,000 liv. & de reprendre des fermiers, qu'ils vouloient déposséder, pour la somme de 1,200,000 livres seulement, le mobilier, qui n'avoit été cédé à si bas prix que pour leur tenir lieu des indemnités qui leur étoient dûes par le Roi.
La justice de M. Necker, alors directeur général des finances, lui fit rejetter ces offres.
Cependant il dût penser que les intérêts du Roi étoient lézés de plus de moitié.
Il fit part aux fermiers de ces propositions, & leur offrit de leur conserver le bail au prix de 1,800,000 liv.
10Ces fermiers, qui n'avoient joui de leur bail que pendant 19 mois, ne virent que deux partis à prendre, ou celui de tout abandonner & d'être ruinés à l'instant par l'obligation où ils seroient de remettre leurs équipages & effets, qui leur représentoient un capital de plus de 2,500,000 livres, pour le prix de 1,200,000 livres seulement, ainsi qu'ils leur avoient été cédés pour leur tenir lieu de toute indemnité; ou celui de prolonger leur existance, en acceptant la conservation du bail à un prix visiblement onéreux; mais sur l'espoir que justice leur seroit rendue, lorsqu'ils démontreroient, par des comptes exacts que le Ministre avoit été trompé, & que ce prix étoit insoutenable.
Ce bail est résilié, & les Fermiers n'en comptent qu'à raison de 1,000,000 liv. par an.En effet, après deux ans de peines, de détresses & d'emprunts, ces fermiers se virent ruinés & forcés de recourir à la justice du Ministre, & de solliciter la résiliation de ce nouveau bail; justice qu'ils obtinrent après 27 mois d'une entreprise si visiblement ruineuse: ils furent admis à compter sur le pied seulement d'une redevance d'un million par an, au lieu de 1,800,000 livres; malgré cette réduction, les fermiers ont encore fait une perte considérable.
Au mois de Juillet 1780, le Ministre remit l'entreprise en Régie, qui fut confiée à six Régisseurs, dont trois 11choisis parmi les mêmes fermiers & trois autres particuliers, du nombre desquels étoit l'homme qui, en 1777, avoit osé proposer de porter le prix du bail à 2,200,000 liv.
Suppression de cette seconde régie.On devoit s'attendre de voir prospérer les produits de cette Régie, qui n'avoit qu'à s'occuper des moyens d'amélioration, d'ordre, de facilités & d'utilité pour le bien & la commodité du service du Public, & pour l'avantage & la circulation du commerce. Tout devoit concourir à la prospérité de cette Régie; nul risque à courir pour le compte des Régisseurs; point de fonds à exposer, le Trésor Royal y pourvoyoit: assurés de la protection ministérielle pour le maintien des priviléges & des droits; aidés de l'autorité de l'Intendant des postes, pour obliger les Maîtres de poste à conduire leurs voitures aux prix modérés qu'il leur avoit fixés; cependant l'intérêt ni le zèle n'inspirant aucune idée d'amélioration dans le service, les résultats n'en furent pas satisfaisans: le Ministre supprima cette Régie le premier Octobre 1782.
L'expérience de deux Régies décida le Ministre au parti de leur préférer une ferme.
Plusieurs compagnies se présentèrent; le Ministre se détermina à donner la préférence aux fermiers actuels, au prix de 1,100,000 livres. Cette ferme, sous le nom de Ducessois, a duré jusqu'au premier Janvier 1788. À 12Bail passé à Durdan en 1788. cette époque, il a été passé bail à une nouvelle Compagnie, sous le nom de Durdan, lequel ne doit finir qu'au premier Janvier 1797.
La ferme de Ducessois a éprouvé bien des contradictions & des pertes.
Lorsque cette Compagnie se chargea de cette entreprise, elle ne connoissoit pas les dangers qu'elle alloit courir par le mauvais état dans lequel on la lui remettoit, & elle ne pouvoit pas prévoir les événemens de force majeure qu'elle éprouveroit, ni tous les changemens qu'elle seroit obligée de faire pour réformer les vices invétérés des anciens usages des précédentes exploitations.
La Régie à laquelle elle succédoit lui livra une grande quantité de chevaux, mais exténués & presque tous à réformer; par conséquent elle se vit obligée, dès son entrée en jouissance, à des remplacemens considérables, & d'autant plus chers, que les besoins étoient pressans à l'entrée d'un hiver si pluvieux que les chemins étoient devenus impraticables; à la seconde année, il ne lui restoit pas 200 chevaux des 1010 qu'elle avoit reçus de la Régie.
Les Fermiers avoient été obligés de reprendre toutes les voitures des anciennes Messageries que M. Turgot avoit fait réformer en 1775, & qui n'ont jamais servi depuis; celles qui étoient en activité étoient d'une construction si 13lourde, que les Maîtres de poste, qui avoient été forcés par l'autorité de les conduire, refusèrent absolument de continuer ce service, aussi-tôt qu'ils apprirent que les Messageries étoient en ferme, quoique les conditions du bail fussent que les Maîtres de poste continueroient pendant un an cette conduite, aux mêmes prix que ceux de la Régie. Cette contradiction, pour laquelle ils ne purent obtenir justice ni protection, exposa les fermiers à l'inquiétude de voir le service public au moment d'être interrompu. Ce ne fut qu'à force de sacrifices d'argent, qu'ils engagèrent les Maîtres de poste à ne pas leur refuser leur secours, & en envoyant des chevaux dans les endroits où absolument ils s'y refusèrent.
Les Fermiers se déterminèrent bientôt à faire construire d'autres voitures, d'une forme plus légère & plus commode; ils en firent venir d'Angleterre pour leur servir de modèles; & en deux années, ils parvinrent à monter la plus grande partie de leurs routes en nouvelles voitures, & à renouveller tous leurs chevaux.
La première année avoit été ruineuse, par les remplacemens de chevaux & de voitures, par les dépenses extraordinaires que les refus des Maîtres de poste leur avoient occasionnées, & par l'état des chemins que les pluies avoient rendus impraticables. La seconde fut encore plus désastreuse, par l'abondance des neiges & la rigueur 14de ce long hiver, & par les efforts considérables qu'ils firent pour satisfaire aux transports d'espèces & de piastres dont le Gouvernement avoit le plus grand besoin; ce qui détermina les Fermiers à tripler le nombre de leurs chevaux & voitures, pour, malgré les obstacles des neiges, faire arriver de Bayonne au Trésor Royal jusqu'à 2 millions par semaine.
Enfin, la troisième année fut la plus malheureuse & la plus chère de toutes, par la perte totale des récoltes, ce qui fit monter les fourrages à des prix où jamais on ne les avoit vus.
C'est au milieu de ces désastres que les Fermiers ne perdirent pas courage & qu'ils ne cessèrent de s'occuper des changements à faire dans leur service, pour lui donner plus d'activité, d'ensemble & d'utilité pour le Public & pour le commerce.
Ils avoient éprouvé les inconvénients de la dispersion de leurs établissements dans les différents quartiers de Paris, tant pour leur surveillance que pour le Public.
Ils présentèrent au Ministre un Mémoire pour obtenir l'autorisation de réunir dans un seul local au centre de Paris, tous leurs bureaux d'exploitation, d'administration & de comptabilité, & même tous leurs ateliers de constructions, afin d'avoir tout sous leurs yeux, & que le 15Public eût un seul point de réunion & n'eût plus à courir les quatre coins de Paris, lorsqu'il auroit des renseignements à demander.
Ce plan plut au Ministre, il l'approuva & il fit rendre un arrêt du Conseil, qui autorisa les Fermiers à donner congé de toutes les maisons dispersées que la Régie avoit louées, ils payèrent une année de dédommagement aux propriétaires de ces maisons.
Les Fermiers firent l'acquisition de l'hôtel Boulainvilliers, pour y établir tous leurs bureaux, ils louèrent pour 18 ans le terrein des Petits-Pères, sur lequel ils firent construire les bâtiments convenables aux atteliers de tous les travaux de leur exploitation.
M. Turgot avoit eu ce projet de réunion; il vouloit acheter l'hôtel Bouillon & une grande partie du terrein des Petits Augustins qui y est contigu: ce projet étoit beau, mais l'exécution auroit coûté quatre fois plus que n'a coûté celui qui existe aujourd'hui & qui remplit l'objet à la satisfaction du Public.
Tous ces travaux ont été achevés en moins d'une année & les bureaux établis.
Ils ont coûté aux Fermiers avec l'acquisition de l'hôtel, près de 1,300,000 livres.
Les plans en furent mis sous les yeux du Roi après que 16le Ministre eut visité & applaudi à tous les détails, à son exécution & à son utilité. Le Roi en fait l'acquisition. Le Roi consentit à en faire l'acquisition, mais sous la condition que Les Fermiers chargés de toutes les réparations & entretiens. les Fermiers & leurs successeurs seroient chargés des entretiens & réparations grosses & menues comme s'ils en restoient propriétaires, & ensorte qu'il n'y eût jamais aucune dépense à sa charge.
Alors les mémoires de ces constructions n'étoient pas encore réglés; on évalua que l'acquisition & ces bâtiments pourroient faire un objet de dépense de 1,100,000 liv. Le remboursement de ces avances, fait en huit années. & il fut convenu que le remboursement en seroit fait aux Fermiers en huit années par déduction annuelle sur le prix du bail, moyen insensible & très-avantageux que celui d'acquérir une grande & utile propriété par le sacrifice d'une légère portion de ses revenus; mais il laisse les Réclamation des Fermiers de l'excédent de dépenses des constructions. Fermiers à découvert d'une dépense excédente de 184,000 livres & des intérêts de leurs avances pendant huit ans: chargés en outre d'une dépense annuelle de près de 20,000 livres pour les réparation & entretien.
Les Fermiers attendent une décision sur le remboursement qu'ils réclament pour cet excédent seulement de l'évaluation des constructions.
Cet utile & bel établissement achevé, les Fermiers s'occupèrent des moyens de donner à leur exploitation l'étendue 17dont elle étoit susceptible & qui avoit toujours été négligée, quoique nécessaire & avantageuse au Public & au commerce. Des communications & la correspondance des voitures de la ferme avec celle des pays étrangers, leur semblèrent devoir mériter leur première attention.
Celui de l'Angleterre.Le premier établissement de ce genre qu'ils ont fait, a eu le plus grand succès, c'est la correspondance avec l'Angleterre.
Ils firent un traité avec une compagnie Angloise, par lequel on s'engagea réciproquement à se remettre les voyageurs, les effets & marchandises à jours fixes, en sorte que le bureau François établi à Londres & ceux établis à Paris ont la même correspondance que celle de Paris avec les autres villes de l'intérieur de la France. Un voyageur partant de Paris pour Londres, & de Londres pour Paris, est voituré & nourri moyennant cinq louis ou cinq guinées, le passage de la mer compris. Les Entrepreneurs anglois, ainsi que les Fermiers françois, sont garans des événemens. Les produits se partagent dans la proportion que chaque nation parcourt, & chacun fait & supporte sa dépense.
Les Fermiers, connoissant l'habitude des Anglois, ont fait construire en Angleterre plusieurs voitures qui leur ont servi de modèles, & ils ont monté la route de Calais toute en voitures angloises. Cet établissement se soutient avec la plus grande prospérité, & a l'entière satisfaction des deux nations.
Celui de Bruxelles, les Pays-bas, la Hollande & Liége.18La même communication est établie avec Bruxelles, les Pays-Bas & la Hollande, par Valenciennes, & avec Liége, par Mézières & Givet.
Les Fermiers ont été arrêtés dans l'exécution de leur plan de communication avec toute l'Allemagne, par les obstacles qu'oppose le régime vicieux du service particulier à l'Alsace, service indépendant de l'administration des Fermiers, & qui nuit beaucoup à l'avantage & à la sûreté d'une correspondance qui s'étendroit considérablement, mais qui pourra s'établir comme les autres provinces de France, lorsque la Constitution sera déterminée sur le service général des Messageries du royaume.
Il y avoit un établissement formé entre Lyon & Genève; les Fermiers en ont monté un par la Bourgogne & la Franche-Comté, de concert avec le magnifique Sénat.
Ils ont fait un traité avec un Entrepreneur des Messageries en Espagne, pour que son service fût monté en relais de Madrid à Bayonne, afin de correspondre avec les Messageries de France.
Tel est l'état actuel du service des Messageries; on ne peut disconvenir que les Fermiers n'ayent été occupés des moyens de lui donner une grande activité & beaucoup de 19facilités pour les communications intérieures du Royaume & pour celles des Nations étrangères.
C'est à ce zèle soutenu & à l'utilité de leurs établissemens, qu'ils doivent la justice que les Ministres leur ont rendue, & qu'ils en ont obtenu des dédommagemens sur les pertes qu'ils ont éprouvées; dédommagemens qui avoient des motifs bien légitimes, comme on pourra en justifier par le détail & l'emploi qui en a été fait.
L'utilité du service des Messageries ne sauroit être mis en question; son ensemble met une uniformité de principes & de régime, dont la division, si on y pensoit, feroit bientôt reconnoître les grands inconvéniens qui en résulteroient contre le Commerce & le Public.
En effet, le Commerce & le Public sont assurés de leurs départs aux jours indiqués; ils le sont également de leurs retours: aucun événement ne peut en interrompre l'exactitude & la marche: que les voitures soient vuides de monde, & d'effets, il ne faut pas moins qu'elles partent.
La sûreté des objets confiés aux Messageries est un avantage précieux & tranquillisant pour le Public; la responsabilité des fermiers, tant de leur fait que de celui de leurs Commis & de leurs Sous-fermiers, a souvent coûté cher 20à la Ferme générale: pertes, avaries, incendies, vols, infidélités des sous-ordres, erreurs, tout tombe à leur charge; il est tels événemens qui peuvent ruiner une Compagnie. Cette responsabilité est appuyée sur un fonds d'avance de 1,100,000 livres, versé au Trésor Royal; les effets de l'exploitation qui représentent une valeur de 14 à 1,500,000 livres, & la solidarité de la fortune de six personnes qui composent la Compagnie.
On peut ajouter à tous ces risques, les contrariétés des saisons, l'abondance des neiges, les glaces, les inondations, les chemins rompus par une suite de ces fléaux, les obstacles à vaincre & qui occasionnent des frais extraordinaires & considérables: les disettes des récoltes, la cherté qui s'en suit, & d'autant plus aggravante, que ce service exige une grande quantité de chevaux, & qu'il faut encore en augmenter le nombre dans ces tems malheureux, parce qu'aucun obstacle ne doit ralentir leur service: les Rouliers & ceux qui n'ont aucun engagement forcé à remplir, qui ne rendent rien à l'État, ne courent aucun de ces dangers; ils sont les Maîtres des prix de leurs voitures; ils sont libres de diminuer ou même de démonter leurs équipages; rien ne les lie ni vis-à-vis du Gouvernement, ni vis-à-vis du Public; ils cessent lorsqu'ils ne trouvent pas de profit à les servir. Les Messageries ont des prix réglés par la loi; ils ne peuvent pas les augmenter: on sait même qu'ils accordent 21des modérations, & ils n'ont aucun prétexte pour cesser ni interrompre leur service.
Ce sont toutes ces obligations qui ont fait sentir l'indispensable nécessité de donner des priviléges à l'exploitation des Messageries.
Après avoir fait connoître les obligations des Fermiers, les dangers auxquels leur fortune est journellement exposée, les engagemens qu'ils ont à remplir vis-à-vis du Gouvernement, l'utilité & les avantages de leur service, sa régularité, la responsabilité vis-à-vis du Public & du Commerce, on ne peut s'empêcher de convenir que, sans un privilége, les Messageries ne pourroient pas soutenir la concurrence des Rouliers ou autres qui auroient la faculté de tout transporter sans aucune obligation quelconque.
Cette liberté indéfinie, si on l'accordoit, seroit d'ailleurs très-préjudiciable au Commerce, incommode au Public voyageur, très-dangereuse pour la sûreté des effets précieux dont on chargeroit les Rouliers, très-abusive pour les exportations d'espèces, d'aucune ressource dans nombre de circonstances, embarrassante & incertaine pour les communications dans tous les sens du royaume, nulle suite, nulle utilité pour la correspondance relative aux intérêts du Commerce, aucune autorité pour maintenir l'ordre & la sûreté, point de responsabilité, défaut de moyens 22pour y satisfaire, plus de réunion, plus d'uniformité, plus d'ensemble, point de règle ni de principes dans l'exploitation, le Public ne sachant à qui s'adresser peut se faire rendre justice, pour avoir seulement des renseignemens sur des objets égarés ou retardés en route; tous ces avantages qu'on ne peut trouver que dans une administration bien-montée, bien établie, subordonnée à des loix, sous la main de l'autorité, ne peuvent être détruits, sans que le Commerce & le Public n'en ressentent bientôt le danger & n'en réclament le rétablissement.
Cependant on voudroit persuader que les priviléges des Messageries gênent le Public & nuisent au Commerce; on présente un fantôme pour le combattre.
Voyons donc en quoi consistent ces priviléges des Messageries, & s'ils sont nuisibles & même gênans. Il faut les analyser.
Ils consistent, 1°. à conduire les voyageurs.
2°. A faire les transports des espèces & des matières d'or & d'argent.
3°. A transporter les prisonniers & les papiers de procédures & exécutoires.
4°. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous.
5°. A avoir des relais pour la conduite des voitures.
23Le transport seul des voyageurs oblige à un droit de permis que les loueurs doivent payer à la Ferme, & ce droit est le tiers du prix que l'on payeroit dans les Messageries.
Des différentes parties qui constituent le privilége des Messageries, le droit de permis est celui qui a été le plus vivement attaqué, & peut-être même le seul qui ait donné lieu aux réclamations consignées dans les cahiers de quelques Provinces.
Les particuliers, à qui la perception de ce droit a dû paroître onéreuse, l'ont considérée comme une inquisition vexatoire qui gênoit la liberté, & n'ont pas fait attention qu'ils devoient y être étrangers, le loueur seul étant assujetti & devant se conformer aux réglemens rendus à cet égard, & le soin d'un voyageur pouvant se borner à s'assurer que celui qui le conduit a satisfait à la loi, pour s'éviter à lui-même le désagrément de se voir arrêté en route, & être le témoin de procès-verbaux, qui, dans tous les cas, sont à la charge du loueur. L'on ne se dissimule pas l'objection qui se présente d'elle-même, qui est, que le loueur étant tenu d'acquitter le tiers du prix fixé par le tarif de la place qu'auroit occupée le voyageur dans la voiture publique qui fait le service de la route qu'il parcourt, il doit trouver son dédommagement dans l'augmentation de prix qu'il exige 24du particulier pour le conduire, & qu'alors c'est sur ce dernier qu'en retombe la charge; mais on peut répondre:
1°. Qu'on ne croit pas possible (en supposant la suppression du droit de permis) de maintenir un service régulier de Messageries dans le Royaume, même sans l'assujettissement à un prix de bail quelconque, & la raison en est que la concurrence illimitée qui s'établiroit nécessairement, mettroit tout le désavantage du côté de celui qui ne pouvant pas se soustraire au réglement, seroit tenu de l'entretenir d'un nombre déterminé de chevaux & de voitures, & de partir & arriver à jours & heures fixes, tandis que le loueur pouvant, au gré de son intérêt, étendre ou resserrer ses spéculations, ne partir que lorsqu'il seroit dans le cas de faire un voyage utile, se porter aux lieux qui favoriseroient le mieux son industrie, retireroit seul tout l'avantage de cette concurrence, & telle seroit probablement la suite de cette liberté générale, que les Messageries dégoûtées d'un service ruineux, demanderoient à être déchargées d'une obligation onéreuse, & qu'alors les loueurs, maîtres du champ de bataille, exempts de tout assujettissement aux réglements & au tarif, s'entendant entr'eux sur les routes qu'ils fréquenteroient, imposeroient au Public des conditions arbitraires & abusives.
L'expérience démontre cet état de choses en Provence, 25où il n'est pas rare de voir que les voituriers exigent au moment des besoins, jusqu'à 24 liv. par personne, pour faire 12 à 15 lieues.
2°. L'on peut répondre en second lieu, que s'il résulte du droit de permis l'inconvénient d'une augmentation de frais pour celui qui prend la voye des loueurs, il peut en trouver le dédommagement dans l'avantage & les facilités que lui présentera dans plusieurs occasions l'établissement du service régulier des Messageries, & en supposant tel particulier qui ne fut jamais dans le cas d'y avoir recours, l'intérêt de quelques individus isolés doit-il entrer en balance avec celui de la majeure partie des habitants d'un royaume? C'est un sacrifice qu'il fait alors au bien commun & qui l'assure de sa participation aux mêmes avantages s'il se trouvoit dans le cas d'en faire usage.
On a conçu le projet d'un réglement général qui pareroit aux inconvéniens des interprétations différentes des arrêts, réglements & ordonnances rendus sur le fait des Messageries; il en préviendroit les abus en simplifiant les loix & éclaireroit sur les obligations des Fermiers & du Public.
Si l'abandon du droit de permis n'entraînoit qu'une diminution plus ou moins sensible dans le produit des Messageries, il n'est point d'administration ou de Fermier qui ne se fît un devoir d'aller au devant des vœux énoncés à cet égard par quelques Provinces; mais, comme on l'a déja 26dit, & comme doit le faire préjuger l'expérience de ceux qui sont dévoués à cette partie d'administration, ce droit anéanti, il n'existe plus de base, plus de balance entre les moyens libres des loueurs & ceux obligés des Messageries.
Si donc on ne peut pas sans danger, non seulement pour les finances du Roy, mais même pour la sûreté de la continuation d'un établissement utile, proposer l'anéantissement de cette perception, l'on doit se borner à chercher les modifications & les moyens possibles de la rendre moins gênante & moins sévère, & l'on soumet ceux-ci, quoique incertains s'ils seront capables de remplir ce but.
L'intérêt pécuniaire a quelque part aux réclamations qui se sont élevées contre le droit de permis; il n'est pas douteux qu'elles n'aient été provoquées plus puissamment encore par les désagrémens qu'éprouvent souvent les voyageurs, qui, dans l'ignorance des réglemens, & ne connoissant que le marché qu'ils ont fait avec le loueur, se voient arrêtés dans leur course par les préposés à la conservation du droit, se trouvent victimes de la contravention de celui qui les conduit, & soumis, par une suite de formes, à des retards & souvent à des scènes désagréables.
On pourroit proposer, à l'exemple de l'Angleterre, une taxe sur les loueurs, relative au nombre de chevaux & à l'espèce de voitures qu'ils emploieroient.
27La permission, qu'en Angleterre on nomme licence, qui leur seroit délivrée à raison de cette taxe, seroit renouvellée tous les ans & le produit qui en résulteroit tournant au profit des Messageries, pourroit les dédommager en partie de la privation journalière du droit de permis, en même tems qu'il maintiendroit la balance dans les prix.
Il ne faut pas croire que la ferme se trouvât dédommagée par une pareille taxe; ce n'est pas tant le produit individuel du droit de permis qui intéresse: environ 70,000 l. par année pour la Ferme générale, & 50,000 livres pour les Sous-fermiers, pourroient dédommager de l'abandon de ce produit annuel; mais cette perception, qui fait le contrôle & la surveillance sur les loueurs, & les peines qui suivent la conviction de la fraude, assurent aux voitures des Messageries un nombre suffisant de voyageurs pour payer les frais qu'elles sont obligées de faire, qu'elles aient ou qu'elles n'aient pas de voyageurs.
On observe que tout le monde voyage en Angleterre & sans bagage; peu de monde voyage en France, par comparaison; mais le François a toujours beaucoup de bagage. Il n'y a que trois ou quatre mois de l'année pour les semestriers & la saison des campagnes; en Angleterre il y a une quantité immense de chevaux; les fourrages y sont à très bas prix; chacun y fait des élèves, c'est un commerce considérable, & on est sûr de les occuper par l'affluence des voyageurs. 28Les chemins sont beaux dans toute l'Angleterre; en France, ils sont montueux & d'un entretien plus difficile.
En Angleterre, deux chevaux conduisent trois voyageurs, & quatre en conduisent six dans l'intérieur, & six sur l'impériale. Les chevaux sont d'une espèce plus forte & plus nerveuse qu'en France; ils sont soignés avec une attention extrême, que n'ont pas nos postillons & nos palefreniers; l'espèce & la force des chevaux en France varient dans chaque canton. Les postes sont montées en chevaux de petite taille, & on a aujourd'hui beaucoup de difficultés à en trouver de taille propre au tirage des fourgons & coches. En Angleterre, les postes sont montées en chevaux de cinq pieds & au-dessus; les wagons, ou voitures de roulage, sont attelés de chevaux de la plus grande taille.
Si ce projet de taxe sur les loueurs, qu'on ne fait qu'indiquer dans ce moment, paroissoit de nature à pouvoir être accueilli, on chercheroit les moyens de le mettre à exécution.
Si on croit devoir le rejetter, voici les modifications qu'on peut proposer dans l'état actuel des choses.
Les divers réglemens concernant le droit de permis, peuvent paroître minutieux & sévères à ceux qui n'ont point l'expérience des ruses que sait employer la fraude, à l'ombre de quelques facilités. Ce sont les connoissances successivement acquises sur les moyens frauduleux, qui ont 29fait sentir la nécessité d'étendre l'obligation de l'acquittement du droit à tous les cas prévus par les réglement; & il est constant que proposer des modifications sur le droit tel qu'il existe, c'est ouvrir la porte à de nouveaux abus & à des pertes sensibles. L'on pense cependant que moyennant une déduction annuelle sur le prix du bail & indemnisant les Sous-fermiers, les Messageries pourroient restreindre l'exercice de ce droit, 1°. en faveur des gens peu fortunés qui se font, au moyen d'une légère rétribution, une ressource des charrettes qu'ils trouvent dans leur chemin; 2°. en faveur des soldats, pionniers, matelots, &c.; 3°. en faveur des citoyens qui, domiciliés dans les villes & propriétaires de maisons de campagne dans les environs, y sont appellés par leur plaisir ou leurs affaires.
Ces exceptions, en tournant principalement à l'avantage de la classe la plus indigente, présenteroient le double avantage de rendre infiniment moins fréquentes les contraventions & les saisies, & de n'avoir à exercer de surveillance que sur ceux qui, par leur consistance dans la société, sont plus en état d'apprécier les motifs qui ont dû engager le Gouvernement à imposer la gêne du droit de permis.
Le privilége du transport des espèces & matières d'or & d'argent, ne peut assurément pas être considéré comme un droit gênant & qui attaque la liberté. Il donne, par le 30service des Messageries, au Commerce & sur-tout au Gouvernement, de grandes facilités, de la célérité, de l'exactitude & des sûretés.
Des Rouliers pourroient-ils présenter autant de moyens que les Messageries; responsabilité, célérité, jours fixes & invariables de départs & d'arrivées, doublement de forces, lorsque les besoins du Commerce & du Gouvernement exigent qu'on les procure; compositions toujours beaucoup au-dessus des prix fixés par les tarifs; connoissances nécessaires des exportations & des importations, secret dans les expéditions? Oseroit-on confier des objets aussi importans à des Rouliers isolés, à des Commissionnaires qui ne peuvent jamais présenter assez de sûretés, ni procurer autant de ressources & de moyens? Sans ces sûretés, & sans l'avantage de l'exactitude & de la régularité des expéditions, les Négocians seroient souvent exposés à voir manquer leurs opérations & à compromettre leur crédit & leur fortune.
Le privilége du transport des prisonniers, des exécutoires & des papiers de procédures, ne touche aucunement à la liberté, ni à l'intérêt public & du Commerce: il assure la fidélité & l'exactitude de la remise des procédures, & répond de la sûreté des prisonniers.
Le privilége du transport des petits paquets, réduit au poids de cinquante livres & au-dessous, ne peut pas nuire 31à l'intérêt ni aux spéculations du Commerce. Le Public & le Commerce sont libres de faire voiturer par qui bon leur semble tous les effets, ballots & marchandises au-dessus du poids de 50 livres; mais les petits objets que le commerce est presque toujours intéressé à faire parvenir avec célérité, se transportent par les Diligences; ils ne sont pas du ressort des Rouliers, & ne les intéressent pas assez pour leur donner la faculté de s'en charger, au détriment des Messageries, dont d'ailleurs la forme de leurs voitures garantit la sûreté, non-seulement au Commerçant, mais encore plus à la classe indigente des Citoyens. Ces petits objets sont aussi trop souvent livrés aux Couriers des dépêches, sur-tout les bijoux & effets précieux, même les espèces d'or, dont la fraude fait un tort considérable aux Messageries, augmente beaucoup le poids de la malle, surcharge dont les Maîtres de poste se plaignent journellement. Les soldats, les matelots, les ouvriers & journaliers sont assurés qu'ils retrouveront leurs effets dans les dépôts des Messageries; avantage qu'ils n'ont pas en les confiant à des Rouliers qui n'ont guères d'intérêt à leur conservation; ils ne sauroient même à qui s'adresser pour les retrouver, ou les faire payer s'ils étoient perdus ou avariés. Ce privilége est très-essentiel aux Messageries, & ne nuit à personne.
Le privilége d'avoir des relais n'appartient qu'aux Postes 32& aux Messageries. Cette faculté exclusive ne nuit pas au Public: il procure la célérité à la marche des voitures; il répand beaucoup d'argent dans les Provinces; il alimente le service des Maîtres de poste; il consolide le privilége des Diligences, & c'est lui qui a fait porter le produit des Messageries à 1,100,000 livres, de 302,000 livres qu'il rapportoit avant que M. Turgot eût établi les Diligences.
Il n'est pas possible de se persuader que l'on ait jamais l'intention de détruire l'établissement des Messageries, arrivé au point de perfection où il est aujourd'hui, & cela par l'espoir de le remplacer plus avantageusement par un nouveau régime qui affranchisse le Public & le Commerce de la prétendue gêne de ses priviléges; mais on ne doute pas aussi que tous les avantages du régime actuel ne soient mis en opposition avec les inconvéniens que l'on lui suppose, & que l'on ne s'assure bien, avant de se décider à faire aucun changement dans cette partie d'administration, si le nouveau régime donnera autant de sûretés, de facilités, de ressources & d'ordre dans son ensemble.
On observe en général & on en a déjà éprouvé les effets, que les destructions, les essais & les changements sont souvent dangereux & occasionnent toujours des dépenses considérables au gouvernement. La suppression du 33bail actuel des Messageries coûteroit d'autant plus qu'outre le remboursement de 1,150,000 livres d'avances, l'acquisition de 3,000,000 livres des effets & équipages tant aux Fermiers qu'aux sous-Fermiers, il faudroit encore ajouter l'indemnité pour la privation de sept années de jouissance, qui feroit un objet de 2,666,000 livres, à répartir tant aux fermiers Généraux qu'à leurs sous-Fermiers.
On joindra à ce Mémoire un tableau des recettes & des dépenses de l'exploitation des Messageries depuis 1775. L'opinion qu'assez généralement on a cherché à répandre dans le Public, des dépenses qu'elles coûtent à l'État est si fausse, qu'il est nécessaire & facile de démontrer l'erreur dans laquelle on est resté: on n'acquiert pas une augmentation de revenus de 798,000 livres, & des propriétés considérables sans qu'il en coûte; cependant, lorsque des propriétés restent, que les revenus sont certains, que l'on pourroit les voir encore s'accroître & que les fonds mis en avant sont rentrés, on ne peut pas disconvenir qu'une pareille administration n'ait au contraire été très-utile au Gouvernement.
Si les détails & les faits consignés dans ce Mémoire peuvent concourir à prouver la nécessité de la continuation de l'établissement des Messageries en France, si l'on a démontré que le peu de gêne résultante du Privilège, est balancé avec une supériorité déterminante par les avantages 34qu'il procure, & qui ne pourroit exister sans lui, les Fermiers actuels croiroient cependant n'avoir atteint qu'une partie du but qu'ils se sont proposé, si l'on pouvoit penser que les réflexions qu'ils soumettent à l'Assemblée Nationale, n'ont été dictées que par un motif d'intérêt personnel. Quelle que soit leur méfiance sur les projets de changements & d'améliorations qui sont venus jusqu'ici à leur connoissance, ils sont trop persuadés que s'il est des moyens de rendre cet établissement plus utile au Public & plus avantageux aux finances de l'État, ils ne sauroient échapper aux lumières réunies des augustes Représentants de la Nation. Soit qu'ils jugent à propos de laisser subsister le régime actuel, soit qu'ils croyent devoir en adopter un autre, les Fermiers s'estimeront heureux de pouvoir seconder leurs vues. Ils ont la confiance de penser qu'ils y seroient admis de préférence; & que l'expérience qu'ils ont acquise par un travail long & constant, autant que les dédommagements qui seroient légitimement dûs à une dépossession, sollicitent également cet acte de faveur & même de justice.
Les variantes d'orthographe (privilège/privilége, etc.) sont conformes à l'original.
End of the Project Gutenberg EBook of Mémoire pour le service actuel des
messageries, by Anonymous
*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK MÉMOIRE POUR LE SERVICE ***
***** This file should be named 18890-h.htm or 18890-h.zip *****
This and all associated files of various formats will be found in:
http://www.gutenberg.org/1/8/8/9/18890/
Produced by Laurent Vogel, Adrian Mastronardi, The
Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net
and the Online Distributed Proofreading Team at
http://www.pgdp.net (This file was produced from images
generously made available by the Bibliothèque nationale
de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr)
Updated editions will replace the previous one--the old editions
will be renamed.
Creating the works from public domain print editions means that no
one owns a United States copyright in these works, so the Foundation
(and you!) can copy and distribute it in the United States without
permission and without paying copyright royalties. Special rules,
set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to
copying and distributing Project Gutenberg-tm electronic works to
protect the PROJECT GUTENBERG-tm concept and trademark. Project
Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you
charge for the eBooks, unless you receive specific permission. If you
do not charge anything for copies of this eBook, complying with the
rules is very easy. You may use this eBook for nearly any purpose
such as creation of derivative works, reports, performances and
research. They may be modified and printed and given away--you may do
practically ANYTHING with public domain eBooks. Redistribution is
subject to the trademark license, especially commercial
redistribution.
*** START: FULL LICENSE ***
THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE
PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK
To protect the Project Gutenberg-tm mission of promoting the free
distribution of electronic works, by using or distributing this work
(or any other work associated in any way with the phrase "Project
Gutenberg"), you agree to comply with all the terms of the Full Project
Gutenberg-tm License (available with this file or online at
http://gutenberg.org/license).
Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg-tm
electronic works
1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg-tm
electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to
and accept all the terms of this license and intellectual property
(trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all
the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy
all copies of Project Gutenberg-tm electronic works in your possession.
If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project
Gutenberg-tm electronic work and you do not agree to be bound by the
terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or
entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8.
1.B. "Project Gutenberg" is a registered trademark. It may only be
used on or associated in any way with an electronic work by people who
agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few
things that you can do with most Project Gutenberg-tm electronic works
even without complying with the full terms of this agreement. See
paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project
Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this agreement
and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic
works. See paragraph 1.E below.
1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation ("the Foundation"
or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project
Gutenberg-tm electronic works. Nearly all the individual works in the
collection are in the public domain in the United States. If an
individual work is in the public domain in the United States and you are
located in the United States, we do not claim a right to prevent you from
copying, distributing, performing, displaying or creating derivative
works based on the work as long as all references to Project Gutenberg
are removed. Of course, we hope that you will support the Project
Gutenberg-tm mission of promoting free access to electronic works by
freely sharing Project Gutenberg-tm works in compliance with the terms of
this agreement for keeping the Project Gutenberg-tm name associated with
the work. You can easily comply with the terms of this agreement by
keeping this work in the same format with its attached full Project
Gutenberg-tm License when you share it without charge with others.
1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern
what you can do with this work. Copyright laws in most countries are in
a constant state of change. If you are outside the United States, check
the laws of your country in addition to the terms of this agreement
before downloading, copying, displaying, performing, distributing or
creating derivative works based on this work or any other Project
Gutenberg-tm work. The Foundation makes no representations concerning
the copyright status of any work in any country outside the United
States.
1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg:
1.E.1. The following sentence, with active links to, or other immediate
access to, the full Project Gutenberg-tm License must appear prominently
whenever any copy of a Project Gutenberg-tm work (any work on which the
phrase "Project Gutenberg" appears, or with which the phrase "Project
Gutenberg" is associated) is accessed, displayed, performed, viewed,
copied or distributed:
This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with
almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or
re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included
with this eBook or online at www.gutenberg.org
1.E.2. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is derived
from the public domain (does not contain a notice indicating that it is
posted with permission of the copyright holder), the work can be copied
and distributed to anyone in the United States without paying any fees
or charges. If you are redistributing or providing access to a work
with the phrase "Project Gutenberg" associated with or appearing on the
work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1
through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the
Project Gutenberg-tm trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or
1.E.9.
1.E.3. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is posted
with the permission of the copyright holder, your use and distribution
must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional
terms imposed by the copyright holder. Additional terms will be linked
to the Project Gutenberg-tm License for all works posted with the
permission of the copyright holder found at the beginning of this work.
1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg-tm
License terms from this work, or any files containing a part of this
work or any other work associated with Project Gutenberg-tm.
1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this
electronic work, or any part of this electronic work, without
prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with
active links or immediate access to the full terms of the Project
Gutenberg-tm License.
1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary,
compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any
word processing or hypertext form. However, if you provide access to or
distribute copies of a Project Gutenberg-tm work in a format other than
"Plain Vanilla ASCII" or other format used in the official version
posted on the official Project Gutenberg-tm web site (www.gutenberg.org),
you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a
copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon
request, of the work in its original "Plain Vanilla ASCII" or other
form. Any alternate format must include the full Project Gutenberg-tm
License as specified in paragraph 1.E.1.
1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying,
performing, copying or distributing any Project Gutenberg-tm works
unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9.
1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing
access to or distributing Project Gutenberg-tm electronic works provided
that
- You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from
the use of Project Gutenberg-tm works calculated using the method
you already use to calculate your applicable taxes. The fee is
owed to the owner of the Project Gutenberg-tm trademark, but he
has agreed to donate royalties under this paragraph to the
Project Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments
must be paid within 60 days following each date on which you
prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax
returns. Royalty payments should be clearly marked as such and
sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the
address specified in Section 4, "Information about donations to
the Project Gutenberg Literary Archive Foundation."
- You provide a full refund of any money paid by a user who notifies
you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he
does not agree to the terms of the full Project Gutenberg-tm
License. You must require such a user to return or
destroy all copies of the works possessed in a physical medium
and discontinue all use of and all access to other copies of
Project Gutenberg-tm works.
- You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any
money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the
electronic work is discovered and reported to you within 90 days
of receipt of the work.
- You comply with all other terms of this agreement for free
distribution of Project Gutenberg-tm works.
1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg-tm
electronic work or group of works on different terms than are set
forth in this agreement, you must obtain permission in writing from
both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael
Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark. Contact the
Foundation as set forth in Section 3 below.
1.F.
1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable
effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread
public domain works in creating the Project Gutenberg-tm
collection. Despite these efforts, Project Gutenberg-tm electronic
works, and the medium on which they may be stored, may contain
"Defects," such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or
corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual
property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a
computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by
your equipment.
1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the "Right
of Replacement or Refund" described in paragraph 1.F.3, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project
Gutenberg-tm trademark, and any other party distributing a Project
Gutenberg-tm electronic work under this agreement, disclaim all
liability to you for damages, costs and expenses, including legal
fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT
LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE
PROVIDED IN PARAGRAPH F3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE
TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE
LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR
INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH
DAMAGE.
1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a
defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can
receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a
written explanation to the person you received the work from. If you
received the work on a physical medium, you must return the medium with
your written explanation. The person or entity that provided you with
the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a
refund. If you received the work electronically, the person or entity
providing it to you may choose to give you a second opportunity to
receive the work electronically in lieu of a refund. If the second copy
is also defective, you may demand a refund in writing without further
opportunities to fix the problem.
1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth
in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS' WITH NO OTHER
WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO
WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.
1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied
warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages.
If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the
law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be
interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by
the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any
provision of this agreement shall not void the remaining provisions.
1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the
trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone
providing copies of Project Gutenberg-tm electronic works in accordance
with this agreement, and any volunteers associated with the production,
promotion and distribution of Project Gutenberg-tm electronic works,
harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees,
that arise directly or indirectly from any of the following which you do
or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm
work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any
Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause.
Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of computers
including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists
because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from
people in all walks of life.
Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's
goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will
remain freely available for generations to come. In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations.
To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4
and the Foundation web page at http://www.pglaf.org.
Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive
Foundation
The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification
number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at
http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent
permitted by U.S. federal laws and your state's laws.
The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S.
Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered
throughout numerous locations. Its business office is located at
809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email
business@pglaf.org. Email contact links and up to date contact
information can be found at the Foundation's web site and official
page at http://pglaf.org
For additional contact information:
Dr. Gregory B. Newby
Chief Executive and Director
gbnewby@pglaf.org
Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation
Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide
spread public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment. Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.
The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States. Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements. We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance. To
SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any
particular state visit http://pglaf.org
While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.
International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.
Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation
methods and addresses. Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card donations.
To donate, please visit: http://pglaf.org/donate
Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic
works.
Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm
concept of a library of electronic works that could be freely shared
with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project
Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support.
Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed
editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S.
unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily
keep eBooks in compliance with any particular paper edition.
Most people start at our Web site which has the main PG search facility:
http://www.gutenberg.org
This Web site includes information about Project Gutenberg-tm,
including how to make donations to the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to
subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks.